Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	FAVARD (Gaëtan)
Objet:	de
Groupe:	24 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.