Collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires (organisation)


De: Bernard EVEN
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037972330(source JORF)
nomination
11 Janvier 201911/01/2019
De: Olivier DORD
professeur agrégé de droit public
Objet:
membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037972330(source JORF)
nomination
11 Janvier 201911/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.