Collège du droit d'accès indirect (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard PEYRAT
Objet:
président du collège du droit d'accès indirect
Groupe:
Collège du droit d'accès indirect
president
JORFTEXT000020375720
(source JORF)
élection
12 Mars 2009
12/03/2009