Collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle (organisation)


De: Isabelle NARBEBURU
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission
prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre du collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléante
Remplace:M. Frédéric BARDET
Groupe:
Collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000051033115(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Frédéric BARDET
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission
prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre du collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
titulaire
Remplace:Mme Florence GUEMY
Groupe:
Collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000051033115(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.