Collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Isabelle NARBEBURU (Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:	membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle 2° Au titre du collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives suppléante
Remplace:	M. Frédéric BARDET
Groupe:	Collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

De:	Frédéric BARDET (Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:	membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle 2° Au titre du collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives titulaire
Remplace:	Mme Florence GUEMY
Groupe:	Collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.