26 Janvier 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: David PENEAU
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur d'Asie méridionale (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2025-01-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051033121(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Isabelle NARBEBURU
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission
prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre du collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
suppléante
Remplace:M. Frédéric BARDET
Groupe:
Collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
suppleant
JORFTEXT000051033115(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Frédéric BARDET
(Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission
prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
2° Au titre du collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
représentants des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
titulaire
Remplace:Mme Florence GUEMY
Groupe:
Collège prévu à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
JORFTEXT000051033115(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Julie Lorimy (Syndicat des éditeurs de la presse magazine)
Objet:
membres de la commission
prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre du collège prévu à l'article L. 132-44
représentante des organisations professionnelles d'entreprises de presse représentatives
titulaire
Remplace:Mme Nicole DERRIEN
Groupe:
Collège prévu à l'article L. 132-44
JORFTEXT000051033115(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Alexandra CHARROIN-SPANGENBERG
présidente du syndicat de la librairie française
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national du livre
au titre des représentants des professions et des activités littéraires
Remplace:Mme Anne MARTELLE
Groupe:
Centre national du livre
conseil_administration
JORFTEXT000051033113(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Andréane BOURGES
ingénieure du corps des mines
Objet:
inspecteur des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2025-02-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000051033110(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Antoine BÉZIAT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence Erasmus+ France/Education Formation »
Remplace:Mme Marie-Jeanne COLETTE
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence Erasmus+ France/Education Formation »
JORFTEXT000051033108(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: DJOUADI (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033104(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: HOUABES (Sarra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033104(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: BACHA (Naïla), épouse DUFOUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033104(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: TARABAIH (Mohamad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033100(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: CHAFFAI (Ines), épouse NOURI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033100(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: HADHRI (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033100(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: BOHLI (Mariem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033100(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: BOUJNAH (Ryma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033100(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: BOUAMRA (Hasnia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033100(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: HEBA (Nassiba), épouse ABDERRAHIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033100(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: CHERKAOUI (Rayhana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033100(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: EL HELOU (Evelyne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033100(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: LABBOUZ (Imene), épouse HANACHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033100(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: BETTACHE (Nassima, Ghizlane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000051033100(source JORF)
autorisation
26 Janvier 202526/01/2025
De: Cyriaque BAYLE
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière (classe III) à la direction de l'immigration, relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2025-02-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051033097(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Pierre BERGES
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur de projet (groupe I), chargé du développement de l'axe Nord et post-Brexit auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
Préfecture du Nord
date_debut="2025-02-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051033095(source JORF)
reconduction
26 Janvier 202526/01/2025
De: Jean-Christophe CHOLLEY
directeur départemental adjoint des territoires du Jura
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
dans les conditions suivantes
date_debut="2025-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000051033093(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Sandrine REVERCHON-SALLE
directrice départementale adjointe des territoires du Loiret
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
dans les conditions suivantes
date_debut="2025-02-01"
duree="un an"
JORFTEXT000051033093(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Paul MENNECIER
directeur départemental de la protection des populations du Val-de-Marne
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2025-02-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000051033093(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Marc OURNAC
directeur départemental adjoint des territoires de Vaucluse
Objet:
dans leurs fonctions de directeurs départementaux interministériels adjoints
dans les conditions suivantes
date_debut="2025-02-01"
date_fin="2025-02-09"
JORFTEXT000051033093(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Roselyne PERDIGAO
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante
Remplace:Mme Sandrine COUTEAU
suppleant
JORFTEXT000051033088(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Marie RUCKEBUSCH
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la sous-direction de la pédagogie relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale à Clermont-Ferrand
Remplace:M. Jean-Manuel PRIME
Groupe:
Sous-direction de la pédagogie relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale à Clermont-Ferrand
JORFTEXT000051033088(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000051033084(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Jenny GONCALVES-CARNEIRO
contractuelle
Objet:
mandataires suppléantes
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
JORFTEXT000051033084(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Vanessa PATER
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse de la régie de recettes auprès du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000051033084(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Pascal PRACHE
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Thierry-Xavier GIRARDOT
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Roland de LESQUEN
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Emmanuel LAFORÊT
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Nicolas TRONEL
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Corinne LEDAMOISEL
présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Sandrine BRANCHE
sous-directrice des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Cécile NISSEN
maîtresse des requêtes, secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat chargée des juridictions administratives et du numérique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Anne TRIOLET
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Anne-Sophie PICQUE
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Gabrielle MAUBON
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Sanaa MARZOUG
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Raphaëlle GROS
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Didier-Roland TABUTEAU
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Jean-Jacques ISRAËL
doyen honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris Est, désigné par le président du Sénat le
17 octobre 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Virgile NEHRING
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Julien HENNINGER
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Éric KOLBERT
président du tribunal administratif de Lille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II. - Chef de juridiction
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Brigitte PHÉMOLANT
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Martine LOMBARD
professeure émérite en droit public de l'Université de Paris Panthéon-Assas, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Hélène FARGE
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, désignée par le président de l'Assemblée nationale le
21 juillet 2023
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
IV. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: Anne-Laure DELAMARRE
vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000051033081(source JORF)
composition
26 Janvier 202526/01/2025
De: VANBELLE (Marine, Gabriella, Margaux)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « SCP XAVIER TORBIERO, STEPHANE GUERIN ET SYLVAIN CANAL HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », anciennement dénommée « Société Civile Professionnelle Xavier TORBIERO, Stéphane GUERIN et Sylvain CANAL, Huissiers de Justice associés, titulaire d'un office d'Huissier de Justice à la résidence d'Eyguières », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Eyguières (Bouches-du-Rhône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000051033078(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Amélie GAVALDA
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2025-05-01"
JORFTEXT000051033074(source JORF)
réintégration
26 Janvier 202526/01/2025
De: Amélie GAVALDA
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000051033074(source JORF)
affectation
26 Janvier 202526/01/2025
De: LAMORINIERE (Rachel)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Nelly POREE, Maître Thibaut DEVILLE et Maître Adélie JAUNET, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000051033072(source JORF)
nomination
26 Janvier 202526/01/2025
De: Serge Canape
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-04-15"
date_fin="2028-04-14"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033070(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Alice Rozie
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2026-02-15"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033068(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Pascal VAGOGNE
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2027-04-12"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033066(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Aline PEYRONNET
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2026-10-29"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033064(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Raoul FREDRICQ
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2025-08-12"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033062(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Hélène TERROM
Objet:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-14"
date_fin="2028-03-13"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033060(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2028-03-08"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033058(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Jean-Guillaume Remy
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2028-03-08"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033058(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Jean-Paul Lefebvre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2028-03-08"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033058(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Jean-François Hiaux
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2028-03-08"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033058(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Vincent Godbillon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2028-03-08"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033058(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Damien Coursodon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2028-03-08"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033058(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Daniel Constans
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2028-03-08"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033058(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Jacques Augustin
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2028-03-08"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033058(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Dominique Viez
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2028-03-08"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033058(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: Marie-Christine Aguillon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2025-03-09"
date_fin="2028-03-08"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000051033058(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 202526/01/2025
De: David BEHAR
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000051033045(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202526/01/2025
De: Amélie PROVOST
secrétaire de chancellerie, documentaliste
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les devis et factures relatives aux commandes d'ouvrages du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000051033045(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202526/01/2025
De: Aline LENORMAND
secrétaire des affaires étrangères, cheffes de pôle du programme d'invitation des personnalités d'avenir
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes d'engagement de frais relatifs au déroulement des programmes pour les invités du programme d'invitations des personnalités d'avenir
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000051033045(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202526/01/2025
De: Delphine GOEPP L'AOT
administratrice de l'Etat du deuxième grade, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes d'engagement de frais relatifs au déroulement des programmes pour les invités du programme d'invitations des personnalités d'avenir
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000051033045(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202526/01/2025
De: Emmanuel Josse
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000051032807(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202526/01/2025
De: Éric Espinal
Colonel
commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000051032807(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202526/01/2025
De: Julien Bullock
Colonel
chef de la division des opérations du commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la division des opérations
Objet:
au nom du directeur général de la gendarmerie nationale, tous actes pris en matière de maintien de la navigabilité, de délivrance d'autorisation de vol et de dérogation aux exigences de la navigabilité
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Directeur général de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000051032807(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202526/01/2025
De: Elisa GILLET
contractuelle, adjointe à la chargée de mission de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051032782(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202526/01/2025
De: Sophie BRETAGNE
administratrice territoriale hors classe, détachée dans le corps des administrateurs de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051032782(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202526/01/2025
De: Charles TROTTMANN
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
JORFTEXT000051032719(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202526/01/2025
De: Christophe MIRMAND
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
JORFTEXT000051032719(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 202526/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.