Art. 1®. - Le Comité Spécial d'Hygiène et de Sécurité de la Délégation Aquitaine-Limousin prévu par l'article 3 de la décision susvisée du 8 février 1999 membres suivants DENOIRJEAN Alain, DR2, ACMO et responsable scientifique au SPCTS 2. Sept représentants du personnel désignés par les organisations syndicales représentatives SGEN - CFDT Titulaires |