Comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Euvrard
inspecteur général honoraire des finances
Objet:
président du comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L
Groupe:
Comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L
president
JORFTEXT000017720942
(source JORF)
nomination
20 Décembre 2007
20/12/2007