inspecteur général honoraire des finances

président du comité chargé d'habiliter des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L

de la Société générale

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres suppléants

représentant les établissements de crédit

du groupe Caisse d'Epargne

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres suppléants

représentant les établissements de crédit

adjoint au chef du bureau financement et développement des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres suppléants

représentant le ministre chargé de l'économie

inspecteur de 1re classe des affaires sociales

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant

le ministre chargé de l'emploi

chargé de mission auprès du délégué interministériel aux restructurations de défense

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membre suppléant

représentant le ministre chargé de la défense

chef du bureau de l'animation régionale à la direction générale des entreprises

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membre suppléant

représentant le ministre chargé de l'industrie

chargé de mission financement des entreprises et de la reconversion au sein du pôle développement et mutations économiques à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membre suppléant

représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire

chargé de mission au sein du bureau du financement et développement des entreprises à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membre suppléant représentant

le ministre chargé des petites et moyennes entreprises

adjointe au chef du bureau affaires bancaires et monétaires à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres suppléants

représentant le ministre chargé de l'économie

inspectrice générale des finances

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres suppléants

représentant le ministre chargé de l'économie

chef du bureau ingénierie de l'emploi à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres suppléants représentant

le ministre chargé de l'emploi

conseillère technique à la délégation interministérielle à l'innovation à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membre suppléant

représentant le ministre chargé de l'économie solidaire

président-directeur général de l'IDES

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres suppléants personnalités qualifiées

président du directoire du Fonds de garantie des dépôts

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres suppléants personnalités qualifiées

de la Caisse centrale du crédit coopératif

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres titulaires

représentant les établissements de crédit

de la Confédération nationale du crédit mutuel

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres titulaires

représentant les établissements de crédit

chef de la mission de contrôle des affaires financières à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres titulaires

représentant le ministre chargé de l'économie

adjoint au chef du bureau financement et développement des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres titulaires

représentant le ministre chargé de l'économie

inspecteur général honoraire des finances

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres titulaires

représentant le ministre chargé de l'économie

sous-directeur insertion et cohésion sociale à la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres titulaires

représentant le ministre chargé de l'emploi

délégué interministériel aux restructurations de défense

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membre titulaire

représentant le ministre chargé de la défense

délégué interministériel à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membre titulaire

représentant le ministre chargé de l'économie solidaire

sous-directeur innovation et développement industriel à la direction générale des entreprises

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membre titulaire

représentant le ministre chargé de l'industrie

conseiller en charge du pôle développement et mutations économiques à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membre titulaire

représentant le ministre chargé de l'aménagement du territoire

sous-directeur des affaires économiques à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membre titulaire représentant

le ministre chargé des petites et moyennes entreprises

inspectrice générale honoraire des affaires sociales

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres titulaires

représentant le ministre chargé de l'emploi

inspecteur général des finances

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres titulaires personnalités qualifiées

président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre

au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif

mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier

membres titulaires personnalités qualifiées