Comité consultatif créé (organisation)


De: Hamon (Jean-Yves)
inspecteur général des travaux publics et des transports
Objet:
représentant du ministre chargé de la marine marchande pour présider le comité consultatif créé
en application de l'article 1er du décret no 85-279 du
22 février 1985
portant application de la loi no 83-1119 du
23 décembre 1983
relative aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
Groupe:
désignation
12 Juillet 199412/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.