12 Juillet 1994

JORFTEXT000000732543 (source JORF)

De:	Yves Austin secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à Lomé
Objet:	consul général de France à Haïfa
Remplace:	M. Jean Pizem

consul="Haïfa"

nomination

JORFTEXT000000732542 (source JORF)

De:	Thierry Viteau conseiller des affaires étrangères (Orient), en fonctions à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Sydney
Remplace:	M. Michel Legras

consul="Sydney"

nomination

De:	Lebat (Claude)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Voiron (Maurice)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Voirin (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Viovi (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Verdier (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Timotei (Raymond)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Thibert (Guy)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Sol (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Simeon (Georges)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Sanson (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Robert (Roger)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Plault (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Perol (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Penverne (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Pasquet (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Martin (René)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Le Thoeuff (René)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Le Quellenec (Jean-Yves)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Laumond (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lardenois (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lang (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Landry (Yves)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lambert (Michel)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lajarrige (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Jourdois (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gastaud (Roger)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gasc (Francis)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gardon (Gabriel)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Floc'Hic (Michel)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Dufour (Yves)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Dardoize (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Courtin (Gilbert)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Chery (Jean)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Castany (André)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bureloup (Michel)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bouthors (Guy)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Blanc (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bertrand (Patrice)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Berna (Henri)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Belly (Roland)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bardy (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Balland (Yvon)
Objet:	au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Mercier-Tacheix (Véronique) Docteur chirurgien des hôpitaux à temps partiel
Objet:	chef du service d'ophtalmologie au centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault (37)
Groupe:	Service d'ophtalmologie au Centre hospitalier intercommunal d'Amboise - Château-Renault (37)

JORFTEXT000000731399 (source JORF)

nomination

De:	Zilberman (Jean-Jacques)
Objet:	membres suppléants de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
suppleant

nomination

De:	Turincev (Musa)
Objet:	membres suppléants de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
suppleant

nomination

De:	Simsi (Simon)
Objet:	membres suppléants de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
suppleant

nomination

De:	Chapron (Joël)
Objet:	membres suppléants de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
suppleant

nomination

De:	Sandrin (Patrick)
Objet:	membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Cazals (Patrick)
Objet:	membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Bursztejn (Sylvain)
Objet:	membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Bilal (Enki)
Objet:	membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Ferrasson (Annette)
Objet:	membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Bazin (Janine)
Objet:	membres titulaires de la commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:	Commission chargée de donner un avis pour l'octroi de l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est

nomination

De:	Ferro (Marc)
Objet:	président de la commission prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié relatif à l'aide aux coproductions d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure avec les pays d'Europe de l'Est
Groupe:	Commission prévue à l'article 1er de l'arrêté

date_debut="1994-06-01"
date_fin="1995-05-31"
president

nomination

JORFTEXT000000366472 (source JORF)

De:	Foizel (Jean-Louis) inspecteur principal
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères expert fiscal auprès du Fonds monétaire international pour servir auprès du royaume du Cambodge
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="1994-03-28"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000366471 (source JORF)

De:	Francis Delon directeur des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale
Objet:	membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques pour la durée de ses fonctions
Groupe:	Conseil de l'ordre des Palmes académiques

nomination

De:	Jean-Luc Vialla
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre de représentants de l'Etat Ministère du budget
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Bernard Lathière
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme Général Jean Fleury
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Olivier Debains
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'économie
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Alexandre Jevakhoff
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Denis Badré
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre de représentants de l'Etat Ministère de l'environnement
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Gaston Viens
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Jean-Christophe Lagarde
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Jacques Dominati
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les élus de la région, et des collectivités territoriales concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Rodolphe Frantz
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les organismes représentatifs des transporteurs aériens
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Alexandre Couvelaire
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalités choisies parmi les organismes représentatifs des transporteurs aériens
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Jean Perrin
Objet:	membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris Au titre des personnes qualifiées Personnalité choisie parmi les élus des compagnies consulaires concernées
Groupe:	Aéroports de Paris

nomination

De:	Dijon (Poligny) ou son représentant
Objet:	membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Trevillot (Claude) à titre de suppléants
Objet:	membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant les sept techniciens professionnels
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Secq (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant les sept techniciens professionnels
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Moreau (Jehan)
Objet:	membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant les sept techniciens professionnels
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Lamy (François)
Objet:	membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant les sept techniciens professionnels
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	De Vandière de Vitrac (Louis)
Objet:	membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant les sept techniciens professionnels
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Damour (Hugues)
Objet:	membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant les sept techniciens professionnels
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Bourgeau (Bernard)
Objet:	membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant les sept techniciens professionnels
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Beguin (Maryvonne)
Objet:	membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant les sept techniciens professionnels
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

De:	Amram (Yvonne)
Objet:	membres de la commission scientifique et technique chargée de contrôler l'application des méthodes d'analyses du lait de vache outre le directeur général de l'alimentation ou son représentant les sept techniciens professionnels
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

nomination

JORFTEXT000000365755 (source JORF)

De:	Madelaine (Gilles) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:	Préfecture de la région Bretagne

date_debut="1994-04-30"

cessation de fonction

JORFTEXT000000365751 (source JORF)

De:	Saint-Germain (Pierrette) chef de section des impôts
Objet:	régisseur d'avances auprès de l'Ecole nationale des impôts
Groupe:	École nationale des impôts

ecole="École nationale des impôts"

désignation

JORFTEXT000000365750 (source JORF)

De:	Sonjon (Christian) chef adjoint des services administratifs du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bourgogne

date_debut="1994-07-01"

nomination

De:	Vu (Thinh Cuong) Docteur stomatologie, service de stomatologie au centre hospitalier de l'agglomération montargoise (45)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Viguier (Marc) Docteur médecine polyvalente, centre de long séjour au centre hospitalier spécialisé de Gérard-Marchant à Toulouse (31)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Senis (Jean-Louis) Docteur médecine polyvalente, service de long séjour, unité de cure médicale au centre hospitalier de Corbie (80)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Ligneau (François) Docteur médecine polyvalente, service de médecine polyvalente (maisons de retraite) au centre hospitalier de l'agglomération montargoise (45)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Labarre (Jean-Yves) Docteur médecine polyvalente, service de moyen séjour et hébergement au centre hospitalier de La Châtre (36)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Guezennec (Philippe) Docteur gynécologie-obstétrique, service de gynécologie-obstétrique au centre hospitalier de Pont-Audemer (27)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Etienne (Jacques) Docteur gastro-entérologie et hépatologie, service de gastro-entérologie et hépatologie (endoscopie digestive) au centre hospitalier de Rueil-Malmaison (92)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Douge (Thierry) Docteur oto-rhino-laryngologie, service d'oto-rhino-laryngologie au centre hospitalier de Sallanches (74)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Chicandard (Jean-François) Docteur gynécologie-obstétrique, service de gynécologie-obstétrique au centre hospitalier de Melun (77)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Bretagnolle (Philippe) Docteur gastro-entérologie et hépatologie, service de médecine gastro-entérologie au centre hospitalier de Chambéry (73)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Bressot (Patrick) Docteur endocrinologie et maladies métaboliques, service de diabétologie au centre hospitalier spécialisé de Vals-les-Bains (07)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Essertel, épouse Roncari (Annie-Christine) Docteur médecine polyvalente, service des convalescents au centre hospitalier d'Annonay (07)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Deleporte, épouse Charle (Christine) Docteur rééducation et réadaptation fonctionnelle, service de rééducation et réadaptation fonctionnelle au centre hospitalier de Saint-Vallier (26)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

De:	Cardon, épouse Chouteau (Anne) Docteur radiologie, service de radiologie au centre hospitalier de Crest (26)
Objet:	chef de service à temps partiel dans les établissements suivants
Groupe:	Chef de service à temps partiel

nomination

JORFTEXT000000184789 (source JORF)

De:	Techer (Guillaume) attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

date_debut="1994-02-01"

nomination

JORFTEXT000000184789 (source JORF)

De:	Guerin (Christian) professeur agrégé
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

date_debut="1994-06-30"

cessation de fonction

JORFTEXT000000184787 (source JORF)

De:	Hamon (Jean-Yves) inspecteur général des travaux publics et des transports
Objet:	représentant du ministre chargé de la marine marchande pour présider le comité consultatif créé en application de l'article 1er du décret no 85-279 du 22 février 1985 portant application de la loi no 83-1119 du 23 décembre 1983 relative aux mesures pouvant être prises en cas d'atteinte aux intérêts maritimes et commerciaux de la France
Groupe:	Comité consultatif créé

désignation

JORFTEXT000000184786 (source JORF)

De:	Lange (Denis)
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Lorraine

date_debut="1994-07-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000184784 (source JORF)

De:	Mirolo (Pierre) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

date_debut="1993-11-15"

nomination

JORFTEXT000000184784 (source JORF)

De:	Davant (Jean-Louis) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

date_debut="1993-11-15"

cessation de fonction

De:	Lassime (Charles)
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant le ministre de la jeunesse et des sports Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Bodin (Daniel) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant le ministre de l'équipement Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Aznar (Francis) direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Subremon (Patrick) sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Jorand (Charles) inspecteur de police
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Bolle (Jacques) président de la commission des circuits de vitesse de la Fédération française de motocyclisme
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant la Fédération française de motocyclisme Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Deiber (Luc) attaché principal d'administration centrale
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant le ministre de la jeunesse et des sports Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Ozenne (Guy) direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant le ministre d'Etat, ministre de la défense Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Labarre (Jean-Claude) conseiller d'Etat, président
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Faugère (Jean-Paul) directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Murac (Francis) direction de la Fédération française du sport automobile
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant la Fédération française de sport automobile Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Balestre (Jean-Marie) président de la Fédération française du sport automobile
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant la Fédération française de sport automobile Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Mougin (Jean-Pierre) président de la Fédération française de motocyclisme
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant la Fédération française de motocyclisme Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Bodin (Daniel) ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse Représentant la Fédération française de motocyclisme Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier, section des épreuves sportives
Groupe:	Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

composition

De:	Gregoire (Patrice)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Kamoun (Patrick)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Rouquet (Yves)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Mazoyer (Denis)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Leone (Daniel) secrétaire confédéral
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Incerti (Serge) secrétaire confédéral
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Schosteck (Jean-Pierre)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Massoneau (Jacques)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Vayssade (Pierre) secrétaire général
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Carraz (Maurice) directeur
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Machu (Claude)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Guenod (Jean-Michel)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Grammatico (Joseph) vice-président
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Laporte (Jacques) président Paris - Ile-de-France
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Buzy-Cazeaux (Henry) président adjoint
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Lajou (André)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Desthieux (Claude)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Brière (Xavier)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	De Broucker (Gonzague)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Cardinal (Gérard)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Olivie (Jacques) vice-président
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Gaultier (Yves) directeur
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Coulon (Jean-Claude)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Suppléant
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Pernes (Claude)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Merle (Jean-François)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Schio (Jean-Marie)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Letourneur (Pierre) directeur administratif
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Mendes (Marilia)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Legrand (Marie-Françoise) directeur
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Haedens (Arlette)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	d'Arnal (Marie-Agnès)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Mathieu (Nicole)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Bernot (Marie-Hélène)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Bachelet (Sandrine)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Popot (Anne-Catherine) directrice
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Chauvin (Joëlle) secrétaire général adjoint
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Martinet-Perinetti (Cécile) chargé de mission
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Couetoux du Tertre (Isabelle) directeur adjoint
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Suppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Mercadal (Georges) délégué général
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L.M.: Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Paramelle (Michel)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Jacottin (Michel)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Giacomo (Jean-Pierre) président
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération nationale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Marleix (Pierre)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Treppoz (Alain) directeur général
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts: Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Leroy (Michel) délégué général
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Berke (Jacques) président
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Lallement (René) trésorier
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M Supppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Cornaire (Jean-Marie) directeur
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M Supppléants
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Badet (Jacques) président
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Brouard (Jean-Claude) vice-président
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Boussard (Yves) président
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Pariat (Michel) directeur
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Coursat (Michel)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Lambert (Jean-Pierre) président
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Pelletier (Philippe) président
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Worms (Bernard) directeur
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Vantomme (André)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Nicol (Christian) directeur général
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation Agence nationale de l'habitat (ANAH)

nomination

De:	Mathis (Micheline)
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération syndicale des familles Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Rastoll (Frédérique) présidente
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires Sur désignation de la Confédération générale du logement Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Coste (Chantal) présidente
Objet:	à la Commission nationale de concertation représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires Titulaire
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

De:	Vallée (Dominique)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Trunde (Dominique)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Rossignol (Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lepetit (Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Le Marc (Marie- Madeleine)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Caumont (Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bouton (Dominique)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bastien (Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Villette (Serge)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Valade (Jean)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Tixier (Jacquie)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Thorel (Jean-Jacques)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Thevenin (Jean-Paul)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Stephant (Alain)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Simon (Yves)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Sebille (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Saseras (Jean)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Samson (Patrick)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Rusch (Olivier)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Roy (Jean-Luc)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Roux (Henri)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Roch (Jean-Pierre)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Riquet (Jean-Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Richet (Eric)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Regnier (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Quintin (Raymond)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Quinquis (Jean-Jacques)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Prudhon (Jean)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Prudhomme (Hervé)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Poutchy-Tixier (Jean-Charles)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Porte (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Pont (Jean-Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Plaut (Jean-François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Pinelli (Jean-François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Pillant (Daniel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Perramant (Yvon)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Peltier (Gilles)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Pasco (Yves)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Pagenel (Jean)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Niautou (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Murat (Jean-François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Morel (André)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Mistral (Roland)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Michel (Serge)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Michel (Bernard)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Mercier (Jacques)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Melchiore (Jean-François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Marty (Georges)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Martineau (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Martin (Guy)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lucas (Jean-Pierre)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lorenzo (Martial)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lefebvre (Gilles)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Le Pors (Hervé)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Le Du (Jean)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Lauray (Jean-Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Laroche (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Karsenti (Yves)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Jolivel (Yves)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Jarry (Bernard)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Jaquinet (Alain)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Jaffard (Alain)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Jacquet (Marcel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Hudeley (Jean-Louis)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Hinard (Jean-Yves)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Hersant (Jean-Paul)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Guillard (Daniel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Grassin (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gras (Jean-Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Grandbarbe (Norbert)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gouttebessis (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gombert (Patrick)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Giora (Francis)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gilleron (Marc)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Gerin (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Garnier (Jean-Claude)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Fontaine (Jean-François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Fillonneau (Alain)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Durgeat (François)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Duret (Michel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Dubrulle (Gérard)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Delaunay (Jacques)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Debarle (Eric)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Dantigny (Jacques)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Cracosky (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Coudurier (Maurice)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Costes (Alain)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Chauvin (Yves)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Chanez (Pierre)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Cambillard (Jean-Pierre)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Brenac (Thierry)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Brajon (Jacques)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Boutin (Gilles)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bourdarel (Robert)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Boulet (Jacques)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Borne (Lionel)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Blaizac (Bernard)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Billaud (Jean)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Bezdikian (Paul)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Barthelemy (Jacques)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Auzeau (Jean-Louis)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Augustin (Vincent)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Andrieu (Hervé)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Allain (Philippe)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Olivier (Myriam)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	Miolane (Catherine)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

De:	De la Personne (Corinne)
Objet:	complémentaire au titre de l'année 1994, pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

promotion

JORFTEXT000000184502 (source JORF)

De:	Jean-François Armangau secrétaire adjoint des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Bangui
Remplace:	M. George Vessière

consul="Bangui"

nomination

JORFTEXT000000184501 (source JORF)

De:	André Barbe conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Abidjan
Remplace:	M. Gérard Brunet de Courssou

consul="Abidjan"

nomination

De:	Carpentier (Xavier-Victor)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Etat-major et services Concours au titre de la spécialité Relations publiques
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Maroilley (Thierry, Lucien, Jean)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Opérations-armes Concours au titre de la spécialité Opérations de lutte au-dessus de la surface
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Stéphan (Benoît, Marie) 2
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Opérations-armes Concours au titre de la spécialité Opérations-transmission 1
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Jung (Daniel, François)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Opérations-armes Concours au titre de la spécialité Opérations-informatique
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Le Doaré (Jean-Luc)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Opérations-armes Concours au titre de la spécialité Opérations-environnement
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Hallouin (Erick, Jean-Marie)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Opérations aéronautiques Concours au titre de la spécialité Tactique aéronautique
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Dely (Hervé, Daniel)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Etat-major et services Concours au titre de la spécialité Sûreté navale
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Breton (Jean, Félix, Marie)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Etat-major et services Concours au titre de la spécialité Sûreté navale
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Clerc (Georges, Jean-Paul)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Etat-major et services Concours au titre de la spécialité Informatique générale
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Merien (Loïc, Michel)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Etat-major et services Concours au titre de la spécialité Administration
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Kerdreux (Jean-Paul)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Etat-major et services Concours au titre de la spécialité Administration
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Ganis (Olivier, Jean, Arthur)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Etat-major et services Concours au titre de la spécialité Administration
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Priol (Richard, Romuald)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité Concours au titre de la spécialité Sécurité
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Bleny (Philippe, Marie, Mathieu)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité Concours au titre de la spécialité Sécurité
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Canté (Thierry, Jean, Marie)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité Concours au titre de la spécialité Mécanique
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Bernot (Jocelyn, Louis)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité Concours au titre de la spécialité Mécanique
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Verdenal (Eric, Thierry, Olivier)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité Concours au titre de la spécialité Maintenance aéronautique
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Gelebart (Serge, Michel)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité Concours au titre de la spécialité Maintenance aéronautique
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Bricka (Pascal, Raymond)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité Concours au titre de la spécialité Maintenance aéronautique
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Provost (Pascal, Joseph, Robert) )
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Energie-propulsion-sécurité Concours au titre de la spécialité Electricité
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Monnier (Christophe, Marie, Henri)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Conduite du navire Concours au titre de la spécialité Conduite nautique
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Daniel (Eric, Julien, Louis, Marie)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Conduite du navire Concours au titre de la spécialité Conduite nautique
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Loudieres (François, Denis)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Amphibie Concours au titre de la spécialité Sport
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Bauer (Laurent, Daniel, Jacques)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Amphibie Concours au titre de la spécialité Fusilier-protection
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Lecroart (Joëlle, Josette)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Opérations-armes Concours au titre de la spécialité Opérations-transmission 1
Groupe:	École militaire de la flotte

admission

De:	Gaillard (Véronique)
Objet:	à l'Ecole militaire de la flotte, corps des officiers spécialisés de la marine au titre des concours ouverts en 1994 et précisés pour chacun d'eux CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE Groupe de spécialité Etat-major et services Concours au titre de la spécialité Administration
Groupe:	École militaire de la flotte

admission