Comité consultatif créé par la loi bancaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaye (Bernard)
Objet:
représentant des agriculteurs
membre du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi bancaire
Remplace:
M. Cazals (André)
Groupe:
Comité consultatif créé par la loi bancaire
JORFTEXT000000715681
(source JORF)
désignation
02 Août 1990
02/08/1990