Comité consultatif créé par la loi bancaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
d'Oleon (Christian)
Objet:
membre du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant des établissements de crédit
Remplace:
M. Boccard (Patrick)
Groupe:
Comité consultatif créé par la loi bancaire
JORFTEXT000000159095
(source JORF)
nomination
28 Septembre 1990
28/09/1990
De:
Gaye (Bernard)
Objet:
représentant des agriculteurs
membre du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi bancaire
Remplace:
M. Cazals (André)
Groupe:
Comité consultatif créé par la loi bancaire
JORFTEXT000000715681
(source JORF)
désignation
02 Août 1990
02/08/1990