Comité consultatif créé par la loi bancaire (organisation)

De: d'Oleon (Christian)
Objet:
membre du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
représentant des établissements de crédit
Remplace:M. Boccard (Patrick)
Groupe:
nomination
28 Septembre 199028/09/1990
De: Gaye (Bernard)
Objet:
représentant des agriculteurs
membre du comité consultatif
institué par l'article 59 de la loi bancaire
Remplace:M. Cazals (André)
Groupe:
désignation
02 Août 199002/08/1990