Professeur

(université de Nantes)

membres de la commission nationale d'appel

Suppléant

Professeur

(université Lyon-I)

membres de la commission nationale d'appel

Suppléant

Professeur

(université Rennes-I)

membres de la commission nationale d'appel

Suppléant

Docteur

membres de la commission nationale d'appel

4o

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

Docteur

membres de la commission nationale d'appel

2o

membre du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Suppléant

Docteur

membre de la commission nationale de première instance

4o

chirurgien-dentiste conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membre suppléant

Docteur

membres de la commission nationale d'appel

3o

représentant du ministre chargé de la santé

Suppléant

Docteur

membres de la commission nationale d'appel

4o

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

membres de la commission nationale d'appel

3o

représentant du ministre chargé de la santé

Titulaire

Professeur

(université Paris-V)

membres de la commission nationale d'appel

1o

odontologiste titulaire assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de

rapporteur à la commission centrale d'aide sociale

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire, à Mâcon

des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise

professeur de 1re catégorie

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

du cops des administrateurs civils, date de sa nomination

inspecteur général de l'éducation nationale

représentant des agriculteurs

membre du comité consultatif

institué par l'article 59 de la loi bancaire

conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

contrôleur des armées

contrôleur d'Etat

pour exercer

M. Servat

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement de

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

administrateur civil hors classe

secrétaire général du groupe central des villes nouvelles

déléguée générale adjointe à la lutte contre la drogue et la toxicomanie

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

membre du conseil d'administation de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

représentant de l'Etat

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, mis à disposition de la délégation générale à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gers, à Auch

commissaire à l'aménagement des Pyrénées, à Toulouse

Général de brigade aérienne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade aérienne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade aérienne

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade aérienne

adjoint territorial au général commandant la 4e région aérienne

Général de brigade aérienne

commandant en second des forces aériennes stratégiques

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade aérienne

commandant du centre d'opérations de l'armée de l'air

assesseur à la commission centrale d'aide sociale

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques

dans le corps des sous-préfets

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet, en congé spécial

greffier du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre)

Général de brigade

chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du secteur Centre Europe

Général de division

commissaire aux sports militaires

Général de brigade

adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lyon pour la région Auvergne, délégué militaire départemental du Puy-de-Dôme

Général de division d'

major régional de la 6e région militaire

Général de brigade

auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ethiopie