Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation (organisation)


De: Racine (Pierre-François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580453(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Auclaire (Alain)
président de la FEMIS
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580453(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Picard (Marie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580453(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Luc (Irène)
rapporteur au Conseil de la concurrence
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580453(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Favre (Claire)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000580453(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Pheline (Christian)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562353(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562353(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Picard (Marie)
rapporteur général au Conseil de la concurrence
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562353(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.