JORFTEXT000000562353

De: Pheline (Christian)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562353(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562353(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Picard (Marie)
rapporteur général au Conseil de la concurrence
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562353(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996
De: Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:
Comité consultatif de la diffusion cinématographique
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000562353(source JORF)
nomination
29 Août 199629/08/1996