Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LEGER (Jacques)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille
date_debut
=
"
2020-07-11
"
president
boe_20200010_0000_0016
(source BOAC)
nomination
05 Octobre 2020
05/10/2020