Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MAZZEGA (Danièle)
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
date_debut
=
"
2020-12-12
"
president
boe_20200012_0000_0034
(source BOAC)
nomination
05 Décembre 2020
05/12/2020