Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ULMANN (Martine)
conseillère maître honoraire
Objet:
vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
date_debut
=
"
2020-12-15
"
16-ECOM2100873A_PDFA
(source BOAC)
nomination
16 Décembre 2020
16/12/2020
De:
DEWAILLY (Stéphane)
président de chambre au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
date_debut
=
"
2021-01-01
"
president
boe_20200012_0000_0031
(source BOAC)
nomination
2020-??-05