Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saunier (Georges)
” La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité et qui
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée
“AQUITAINE
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée
JORFTEXT000000198860
(source JORF)
habilitation
01 Janvier 1997
01/01/1997
De:
Barneoud-Rousset (Claude)
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée
“AQUITAINE
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée
JORFTEXT000000198860
(source JORF)
habilitation
01 Janvier 1997
01/01/1997