JORFTEXT000000198860
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lemai (Gilles)
président à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Remplace:
M. Lagarrigue (Georges)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
president
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(source JORF)
nomination
01 Janvier 1997
01/01/1997
De:
Saunier (Georges)
” La liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité et qui
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée
“AQUITAINE
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée
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(source JORF)
habilitation
01 Janvier 1997
01/01/1997
De:
Barneoud-Rousset (Claude)
Objet:
à siéger au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée
“AQUITAINE
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée
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(source JORF)
habilitation
01 Janvier 1997
01/01/1997
