Comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Meilland
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
Remplace:
Mme Caroline Maleplate
Groupe:
Comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
JORFTEXT000022834993
(source JORF)
nomination
21 Septembre 2010
21/09/2010
De:
Caroline Maleplate
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
Remplace:
M. Claude Wendling
Groupe:
Comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
JORFTEXT000022180686
(source JORF)
nomination
08 Mai 2010
08/05/2010
De:
Claude Wendling
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membre du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
Remplace:
M. Julien Dubertret
Groupe:
Comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
JORFTEXT000000645285
(source JORF)
nomination
12 Juillet 2007
12/07/2007