21 Septembre 2010


De: DELMON Christophe
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de LIMOGES
Remplace:Mme THOMAS Claudine
Groupe:
Tribunal de grande instance de Limoges
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
suppleant
JUSB1024622A(source BOMJ)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: de Montebello (Philippe)
directeur honoraire du Metropolitan de New York
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Pérol (François)
président du directoire du groupe Banques populaires-Caisses d'épargne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Gosset-Grainville (Antoine)
directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Clément (Jérôme)
administrateur civil, président de société d'audiovisuel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Attali (Jacques)
écrivain, conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: de Saint-Pulgent (Maryvonne)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
Établissement public du musée d'Orsay
conseil_administration
JORFTEXT000022834998(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: CAYLA (Véronique)
présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:
Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000022834996(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Olivier Meilland
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membre du comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
Remplace:Mme Caroline Maleplate
Groupe:
Comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
JORFTEXT000022834993(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Ménard (Claude, Yvan, Alex)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2010-11-04"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
promotion
21 Septembre 201021/09/2010
De: Schmitt (Philippe, Jacques, Georges)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2010-11-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
promotion
21 Septembre 201021/09/2010
De: Josse (Franck, René, Pierre)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
promotion
21 Septembre 201021/09/2010
De: Videau (Jean-Christophe, Philippe)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Howyan (Marc, Eric)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Deschard (Jérôme, Pierre, Claude, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé inspecteur de l'administration dans la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Bénel (Patrick, René, Yves)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Carpentier (Jean-Pierre, Henri)
Médecin chef des services hors classe
nommé commandant de l'école du personnel paramédical des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Vitry (Gérard, Jean-Marc, Bernard)
Général de division aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Creux (Antoine, Charles, François)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans leurs fonctions
date_debut="2010-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022834971(source JORF)
conférés
21 Septembre 201021/09/2010
De: Izy Behar
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000022834964(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Bernard Cieutat
président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000022834964(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
personnalité qualifiée
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000022834964(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Michel Yahiel
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000022834964(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Pascal Penaud
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000022834964(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Hayet Zeggar
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000022834964(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Anne-Carole Bensadon
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du comité de sélection
prévu à l'article 9-1 du décret du
2 mai 1990
susvisé
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000022834964(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
JORFTEXT000022834961(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201021/09/2010
De: Anne-Gaëlle BAUDOUIN
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie)
sous-préfète
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne "
JORFTEXT000022834961(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201021/09/2010
De: BERTHELOT (Gilberte)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022834958(source JORF)
admission
21 Septembre 201021/09/2010
De: GADET (Myriam, Véronique)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jacky SIZAM, France SIZAM-GADET, Paméla PIOCHE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000022834955(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: CHABBERT (Marjorie, Christelle, Katia), épouse LARTIGUE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric AUBRY et Jean-Paul AUBRY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000022834953(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: GUILLIER (Béatrice, Sophie, Jeanne)
divorcée FROEHLIG
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Kaysersberg (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000022834951(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: MEYER (Stéphanie, Anne, Lucie), épouse ADANIR
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtenois (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000022834949(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: GUILBERT (Pierre-Alain, Marie, Nicolas)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000022834947(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: GLASSON (Anne-Sophie, Martine), épouse AGUESSY
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand GUILBERT, Guy BIGOT, François GAILLOT et Thomas WUHRMANN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000022834947(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Hervé ROBERGE
Objet:
suppléant du représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Olivier CORTES
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022834945(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Edouard DE LEIRIS
chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
représentant de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Isabelle BIGNALET
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
conseil_administration
JORFTEXT000022834945(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: LAVANDIER (Henri, Pierre, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henri LAVANDIER, Christophe LAUDE, Nicolas DESSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022834943(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201021/09/2010
De: MORER (Aude, Agnès, Laurence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Guilhem AUDRAN, Thierry SIGUIE et Jean-Arnaud SPINELLI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022834941(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: AUDRAN (Guilhem, Fulcrand, Albert, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Guilhem AUDRAN, Thierry SIGUIE et Jean-Arnaud SPINELLI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022834941(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201021/09/2010
De: SACHET (Romuald, Yann, Yvonnick)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUEROULT, Frédéric MARTIN, Dominique MAULEN, Nathalie FILBET-FOURNIS, Delphine LUCIEN-COIRRE et Etienne PICHAT, anciennement ALLEZ & Associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022834939(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: CHEMITHE (Guillaume, Dominique, Paul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GUEROULT, Frédéric MARTIN, Dominique MAULEN, Nathalie FILBET-FOURNIS, Delphine LUCIEN-COIRRE et Etienne PICHAT, anciennement ALLEZ & Associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022834939(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: COMOLLI (Jean-Dominique)
commissaire aux participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. BEZARD (Bruno)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000022834936(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Sebastian Groth
Objet:
conseiller technique (affaires diplomatiques et coopération franco-allemande) au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Jan Grünhage
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022834932(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010
De: Grégory Canal
conseiller technique (relations avec les élus)
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique (relations avec les élus) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022834929(source JORF)
nomination
21 Septembre 201021/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.