12 Juillet 2007


De: Marc Tschiggfrey
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826318(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Marc Pichon de Vendeuil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826318(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Cécile Geneste
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000826318(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Vaillant (Jean-Christophe)
Objet:
expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
Commission nationale de matériovigilance
JORFTEXT000000823556(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Gabriel (Anne-Bérénice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Tagliana (Richard)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Simonet (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Savin-Doublet (Yann)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Roudaut (Philippe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Picot (Marc)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Nougarède (Frédéric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Moutier (Patrice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Guyonvarch' (Stéphane)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Douai (Didier)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Diot (Thierry)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Collet (Joël)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Boulot (Patrick)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Belloc (Jean-Gilles)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Téodoro (Patricia)
épouse André
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Robert (Chantal)
épouse Asper
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Mondot (Sophie)
épouse Penchenat
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Cazanave (Béatrice)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Aliani (Sophie)
épouse Verdier
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000823551(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Barbé (Tristan)
Objet:
au grade de commandant
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information
à compter de la date de signature du contrat
duree="deux ans"
JORFTEXT000000823550(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Marthe Carole
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000000823549(source JORF)
promotion
12 Juillet 200712/07/2007
De: Claudine Schost
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service régional de la protection des végétaux à la DRAF de Limousin
Objet:
directrice départementale des services vétérinaires du Cher
Remplace:Mme Françoise Courtois
Groupe:
Direction départementale des services vétérinaires du Cher
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000823548(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Michel Dobkine
date_debut="2007-07-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000823547(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet
Conseiller diplomatique
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000823546(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Aude Ab-Der-Halden
Objet:
au cabinet
Chef adjointe de cabinet
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000823546(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Reliquet (Bruno, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume Gaschignard, Bruno Reliquet et Pierre Menanteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000823545(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Degat (Nathalie, Hélène, Françoise), épouse Astchgen
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Bertrand Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000823544(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Allard (Denis, Raymond, Jacky, Lucien)
Objet:
notaire
Remplace:M. Exbrayat (Denis, Edward, Armand)
notaire
notaire_residence="Barjac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000823543(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Vermuse (Dominique, Joseph, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Glorian, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000823382(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Simeone (Yannick, Jérôme, Gilles, René)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Carlini, Pierre Montel, René Simeone, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (1er)"
JORFTEXT000000823381(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Segura (Fabien, Lucien, Vincent)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Carlini, Pierre Montel, René Simeone, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (1er)"
JORFTEXT000000823381(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Carlini (Pierre, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Carlini, Pierre Montel, René Simeone, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (1er)"
JORFTEXT000000823381(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Pujol-Capdevielle (Louis, Eugène, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Pujol-Capdevielle, Albert Pujol-Capdevielle et Etienne Bordes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000823380(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Podechard (Corinne, Michelle, Louise)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lectoure (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000000823379(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Paillard (Christophe-Alexandre)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
dans les services du Premier ministre, au secrétariat général de la défense nationale
chargé de mission à la direction des affaires internationales et stratégiques
au titre de la mobilité
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="2007-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000823375(source JORF)
affectation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Le Roux (Vincent)
promu
au grade d'administrateur civil hors classe
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000823374(source JORF)
inscription
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bresson (Jérôme)
promu
au grade d'administrateur civil hors classe
de
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000823374(source JORF)
inscription
12 Juillet 200712/07/2007
De: Amozig-Bellot (Olivia)
promue
au grade d'administrateur civil hors classe
de
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2007 et promus à ce grade
à l'exception de
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000823374(source JORF)
inscription
12 Juillet 200712/07/2007
De: Jean-Luc Tavernier
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000823373(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Vincent Talvas
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000823373(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sébastien Proto
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000823373(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Philippe Caïla
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000823373(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Nicolas Calcoen
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000000823373(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Jean-Noël Ory
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
Groupe:
Comité technique radiophonique de Nancy
date_debut="2007-06-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000645289(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Palierne (Christian)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Le Van (Philippe)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Jousselin (Eric)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Guise (Jean-Claude)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Wittmer (Fabrice)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Vion (Thierry)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Touzay (Olivier)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Michel (Eric)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Malot (Jean-Claude)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Lecomte (Camille)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Khorsi (Abdellaziz)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Hue (Pascal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Gourmelon (Bruno)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Giraudeau (Pierrick)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Gallet (Bertrand)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Daigneau (Jean)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Crismanovitch (Sylvain)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Buteau (Pierre)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bonduri (Jacques)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Belkacemi (Mohammed)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Vallet (Laurence)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Simonetto (Nadine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Simonetto (Corinne)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Rossin (Nathalie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Picandet (Sylvie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: NGuyen van Qui (Catherine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Musci (Louise)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Massing (Virginie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Martinais (Chantal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Lucas (Dominique)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Louet (Carole)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Lionnet (Michèle)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Leseur (Véronique)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Legrand (Aude)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Hassan (Karine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Harrad (Laurence)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Hamouche (Fanny)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Flores (Joëlle)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Digiacomo (Gisèle)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Degardin (Maryse)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Clerc (Jacqueline)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Cerezat (Annick)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bourry (Joëlle)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Attard (Marie-Pierre)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Lemire (Patrice)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000645286(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Claude Wendling
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membre du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
Remplace:M. Julien Dubertret
Groupe:
Comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
JORFTEXT000000645285(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Philippe Caïla
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000645284(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Eric Morival
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Creuse
date_debut="2007-05-15"
JORFTEXT000000645283(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Smida (Ali)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (sciences de gestion), ouvert
au titre du 3° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Objet:
en cette qualité
affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:
Université Paris-XIII
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000645282(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Beaubrun (Valérie, Michèle), épouse Dumaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Bertin, notaire associé
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000645281(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sainte-Beuve (Bruno, Marie, Simon, Pierre)
notaire
Tinchebray (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000645280(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Pouyadoux (Jean-Jacques, Louis, André)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chanu (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000645280(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Cortes (Frédéric, Fernand, Antony)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Galtier, Gérard Bancarel, Jean-Marc Taussat et Véronique Sauquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000645279(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sauquet (Véronique, Françoise, Claude)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel Galtier, Gérard Bancarel, Jean-Marc Taussat et Véronique Sauquet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000000645279(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Piquet (François)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000645122(source JORF)
détachement
12 Juillet 200712/07/2007
De: Christophe Provot
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000465064(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Vincent Delecroix
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2008-04-01"
duree="6 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Christophe Bertrand
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la composition musicale
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2008-04-01"
duree="18 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Nicolas Chardon
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2008-04-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Xavier Dayer
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la composition musicale
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2008-04-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Neville Rowley
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2008-04-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Raphaëlle Paupert-Borne
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2008-04-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Marylène Malbert
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2008-04-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Elisabeth Essaian
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour l'histoire de l'art
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2008-04-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Christophe Berdaguer
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Marie Pejus
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour les arts plastiques
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2007-10-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sylvie Chokroun
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour le design
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2007-10-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Véronique Ellena
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la photographie
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2007-10-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Natalia Sazonova
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2007-10-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Céline Minard
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
Pour la littérature
Groupe:
Académie de France à Rome
date_debut="2007-10-01"
duree="12 mois"
JORFTEXT000000465063(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Torrielli (Richard)
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire
JORFTEXT000000465062(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Jean-François Dhainaut
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-V - René Descartes
Objet:
membre du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
au titre de personnalité qualifiée
Remplace:M. Jean-Marc Monteil
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000465060(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Jean-François Dhainaut
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Jean-Marc Monteil
Groupe:
Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
president
JORFTEXT000000465059(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Ramel (Frédéric)
université Paris-XI
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000465058(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Petiteville (Franck)
université Paris-XIII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000465058(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Michel (Johann)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000465058(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Lambert (Frédéric)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000465058(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Joana (Jean)
institut d'études politiques de Toulouse
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000465058(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Fretel (Julien)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000465058(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Dompnier (Nathalie)
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000465058(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Texier (Jean-Jacques, André, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465057(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Lonjon (Christian, Marie, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît Van Themsche, Patrick Sannier, Lionel Le Renard et Anne Christelle Madelaine-Grasser, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Creil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000465056(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sannier (Patrick, Louis, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît Van Themsche, Patrick Sannier, Lionel Le Renard et Anne Christelle Madelaine-Grasser, notaires associés
notaire
notaire_residence="Creil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000000465056(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Dubois (Christine, Monique)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Vermuse et Olivier Mons, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000464861(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Vermuse (Dominique, Joseph, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Vermuse et Olivier Mons, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000464861(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bedel (Caroline), épouse Bonjean
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel Perrot et Henri Torre, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Tronche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000464859(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Philippe Vignes
secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000464858(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
secrétaire générale adjointe du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:M. Fabien Raynaud
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
JORFTEXT000000464857(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bonnet (Marie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
date_debut="2007-05-25"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000464856(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200712/07/2007
De: Marc Schneider
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Lionel Mottin
ministère de la culture et de la communication
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Antoine Morin
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Tristan Guilloux
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Raphaël Crestin
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Franck Charnasse
ministère de la culture et de la communication
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Antoine Bordenave
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Marie Wozniak
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Florence Rollin Delomier
ministère de la culture et de la communication
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Claire Miege
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Gersende Franc
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sandrine Dujardin
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Anne Douvin
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Laure Der Madirossian
ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Christine Boulay
ministère de la culture et de la communication
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Solène Blondet
ministère de la culture et de la communication
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Adrienne Barthelemy
ministère de la culture et de la communication
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
affectés dans les ministères suivants
date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000000464855(source JORF)
titularisation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Christophe Provot
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000464854(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Philippe Caïla
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000000464853(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sarrazy (Philippe, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000464690(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Boireau (Bernard, Arnaud, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000464690(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Boireau (Bernard, Arnaud, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000464690(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Fau (Michel, Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000276126(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Albert (Mélanie, Elise, Laurence)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000276126(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Fau (Michel, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000276126(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Tourtaud (Philippe, Jean-Claude, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Bergue et Dominique Cosson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000276125(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bergue (Claude, Paul, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Bergue et Dominique Cosson, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000276125(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Russe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Santo (Viriato Manuel)
directeur général, Real Viegas-investissements immobiliers
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Portugais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Portugais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Néerlandais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Japonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bellatti Ceccoli (Guido)
ambassadeur, représentant permanent de la République de Saint-Marin auprès du Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Hébreu
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Kassianides (Nicolas)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Grec
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Kargiotis (Dimitri)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Grec
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Benitez (Rafael)
administrateur au Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Danois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Chinois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Nakhle (Christian)
chargé de mission
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Arabe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Felsheim (Georg)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Russe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Santo (Viriato Manuel)
directeur général, Real Viegas-investissements immobiliers
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Portugais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Portugais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Néerlandais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Japonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bellatti Ceccoli (Guido)
ambassadeur, représentant permanent de la République de Saint-Marin auprès du Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Hébreu
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Kassianides (Nicolas)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Grec
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Kargiotis (Dimitri)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Grec
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Benitez (Rafael)
administrateur principal au Conseil de l'Europe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Danois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Chinois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Nakhle (Christian)
chargé de mission
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Arabe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Lewis (Stephen)
professeur de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Assaf (Robert)
président directeur général de la société Corporate Editions
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Felsheim (Georg)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Tremeau (Marcel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Russe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Santo (Viriato Manuel)
directeur général, Real Viegas-investissements immobiliers
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Portugais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Portugais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Néerlandais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Japonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Hébreu
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Kassianides (Nicolas)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Grec
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Kargiotis (Dimitri)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Grec
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Duran-Froix (Stéphane)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Raharinaivo (Jacques)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Danois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Chinois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Nakhle (Christian)
chargé de mission
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Arabe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Gabilliet (Jean-Paul)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Greciet (Françoise)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Russe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Hirsch-Ziembinska (Marta)
conseillère juridique principale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Polonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Geber (Barbara)
agent de direction contractuel
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Polonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Néerlandais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Halle (Fusako)
agent de direction contractuel
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Japonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Hébreu
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Velez (Irma)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Overby (Lis)
interprète
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Danois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Yang (Ling)
première secrétaire d'ambassade
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Chinois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Arabe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sanderson (Claire)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Ledger (Elisabeth Jill)
directeur des affaires européennes et de la communication, Saft Alcatel
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Greciet (Françoise)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Russe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Hirsch-Ziembinska (Marta)
conseillère juridique principale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Polonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Geber (Barbara)
agent de direction contractuel
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Polonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Néerlandais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Halle (Fusako)
agent de direction contractuel
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Japonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Hébreu
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Velez (Irma)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Overby (Lis)
interprète
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Danois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Yang (Ling)
première secrétaire d'ambassade
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Chinois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Arabe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Greciet (Françoise)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Russe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Hirsch-Ziembinska (Marta)
conseillère juridique principale
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Polonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Geber (Barbara)
agent de direction contractuel
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Polonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Huisman (Claudia)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Néerlandais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Halle (Fusako)
agent de direction contractuel
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Japonais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Gendrat-Claudel (Aurélie)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Italien
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Hébreu
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Velez (Irma)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Espagnol
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Overby (Lis)
interprète
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Danois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Yang (Ling)
première secrétaire d'ambassade
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Chinois
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Arabe
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Jones (Moya)
professeure des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Anglais
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Martin (Christine)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Allemand
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275969(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Delmotte (Christophe)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique scientifique, temps réel et systèmes », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000275968(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Clavel (Jean-François)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique scientifique, temps réel et systèmes », les lauréats du concours exceptionnel du
27 juin 2006
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000000275968(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Christian Robledo
maître de conférences
Objet:
directeur de l'institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers de l'université d'Angers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
Université d'Angers
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000275966(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Chapouille (Guy)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'audiovisuel
Groupe:
Direction de l'École supérieure d'audiovisuel
date_fin="2009-05-17"
ecole="École supérieure d'audiovisuel"
JORFTEXT000000275965(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Francis Zimmermann
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Eric Maurin
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Pierre Judet de La Combe
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Pierre-Antoine Fabre
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Marie-Christine Vouloir
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Catherine Redon
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Josiane Leconte
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Josiane Kergraisse
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Fadila Djafri
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Caroline Béraud-Kaufmann
Objet:
représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
suppleant
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Hervé de Tricornot
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Gilles Pierroux
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Pierre Monnet
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Eloi Fricquet
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Bénédicte Zimmermann
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Nilda Mutti-Montanaro
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Riwanona Jaffrès
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Danièle Hervieu-Léger
présidente
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Elisabeth Dutartre
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Dominique Boffelli
Objet:
représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
ecole
JORFTEXT000000275964(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Petillot (Anne)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000275963(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Le (Jean, Joachim, Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Pioufle, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000275962(source JORF)
admission
12 Juillet 200712/07/2007
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000275961(source JORF)
réintégration
12 Juillet 200712/07/2007
De: Chenal-Peter (Anne-Laure)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000275961(source JORF)
affectation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Roul (Alain, André, Yves, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000275959(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Dupont (Nicolas, Miguel, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000275959(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Roul (Alain, André, Yves, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000275959(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Saez (Geneviève), épouse Lespine
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maître Vincent Baudoin, notaire associé
notaire
notaire_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000275958(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Saez (Geneviève), épouse Lespine
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Vincent Baudoin, notaire associé
notaire
notaire_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000275958(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007
De: Jérôme Pardigon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargé de mission - Sénat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Nicolas Bodilis-Reguer
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargé de mission - Assemblée nationale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Séverine Vachon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargée de mission - Sénat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Pauline Helot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chargée de la presse et de la communication
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Eric Freysselinard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Eric Thiers
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet adjoint
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Olivier Babeau
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique chargé de la prospective politique et parlementaire
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sébastien Menard
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique auprès du ministre en charge des affaires réservées
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Christine Mandelli
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique - Sénat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Sandrine Le Morvan
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseillère technique - Assemblée nationale
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: David-Xavier Weiss
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000275957(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Laurence Delort
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Remplace:M. David Viala
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
date_debut="2007-06-25"
JORFTEXT000000275956(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Salesses (Sébastien, Gérard, Fabien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000275955(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Combarieu (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Ginesty et Jacques Combarieu, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000275955(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200712/07/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.