12 Juillet 2007

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Marc Pichon de Vendeuil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000000826318 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Cécile Geneste attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000000826318 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000823556 (source JORF)

De:	Vaillant (Jean-Christophe)
Objet:	expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:	Commission nationale de matériovigilance

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Gabriel (Anne-Bérénice)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Tagliana (Richard)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Simonet (Jean-Marc)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Savin-Doublet (Yann)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Roudaut (Philippe)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Picot (Marc)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Nougarède (Frédéric)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Moutier (Patrice)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Guyonvarch' (Stéphane)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Douai (Didier)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Diot (Thierry)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Collet (Joël)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Boulot (Patrick)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Belloc (Jean-Gilles)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Téodoro (Patricia) épouse André
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Robert (Chantal) épouse Asper
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Mondot (Sophie) épouse Penchenat
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Cazanave (Béatrice)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Aliani (Sophie) épouse Verdier
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

nomination

JORFTEXT000000823550 (source JORF)

De:	Barbé (Tristan)
Objet:	au grade de commandant officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste en recherche dans le domaine des sciences humaines, sociales et de l'information à compter de la date de signature du contrat

duree="deux ans"

nomination

JORFTEXT000000823549 (source JORF)

De:	Marthe Carole inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Objet:	au grade de directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme

date_debut="2007-06-01"

promotion

JORFTEXT000000823548 (source JORF)

De:	Claudine Schost ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service régional de la protection des végétaux à la DRAF de Limousin
Objet:	directrice départementale des services vétérinaires du Cher
Remplace:	Mme Françoise Courtois
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires du Cher

date_debut="2007-08-01"

nomination

JORFTEXT000000823547 (source JORF)

De:	Patrick Gérard conseiller d'Etat
Objet:	directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:	M. Michel Dobkine

date_debut="2007-07-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"

nomination

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"

De:	Pierre Boussaroque
Objet:	au cabinet Conseiller diplomatique premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

JORFTEXT000000823546 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000823546 (source JORF)

De:	Aude Ab-Der-Halden
Objet:	au cabinet Chef adjointe de cabinet magistrate

cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
magistrat

nomination

notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Reliquet (Bruno, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Guillaume Gaschignard, Bruno Reliquet et Pierre Menanteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000823545 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"

De:	Degat (Nathalie, Hélène, Françoise), épouse Astchgen
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Bertrand Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000823544 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000823543 (source JORF)

De:	Allard (Denis, Raymond, Jacky, Lucien)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Exbrayat (Denis, Edward, Armand)

notaire
notaire_residence="Barjac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"

nomination

huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"

De:	Vermuse (Dominique, Joseph, Pierre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Glorian, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000823382 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000823381 (source JORF)

De:	Simeone (Yannick, Jérôme, Gilles, René)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Pierre Carlini, Pierre Montel, René Simeone, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice (Bouches-du-Rhône)

huissier
huissier_residence="Marseille (1er)"

nomination

JORFTEXT000000823381 (source JORF)

De:	Segura (Fabien, Lucien, Vincent)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Pierre Carlini, Pierre Montel, René Simeone, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice (Bouches-du-Rhône)

huissier
huissier_residence="Marseille (1er)"

nomination

JORFTEXT000000823381 (source JORF)

De:	Carlini (Pierre, Jean)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Pierre Carlini, Pierre Montel, René Simeone, huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Marseille (1er)"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	Pujol-Capdevielle (Louis, Eugène, Jean-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Louis Pujol-Capdevielle, Albert Pujol-Capdevielle et Etienne Bordes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000823380 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000823379 (source JORF)

De:	Podechard (Corinne, Michelle, Louise)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Lectoure (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"

nomination

JORFTEXT000000823375 (source JORF)

De:	Paillard (Christophe-Alexandre) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	dans les services du Premier ministre, au secrétariat général de la défense nationale chargé de mission à la direction des affaires internationales et stratégiques au titre de la mobilité
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

date_debut="2007-04-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000823374 (source JORF)

De:	Le Roux (Vincent) promu au grade d'administrateur civil hors classe
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2007 et promus à ce grade à l'exception de

date_debut="2007-01-01"

inscription

JORFTEXT000000823374 (source JORF)

De:	Bresson (Jérôme) promu au grade d'administrateur civil hors classe de
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2007 et promus à ce grade à l'exception de

date_debut="2007-01-01"

inscription

JORFTEXT000000823374 (source JORF)

De:	Amozig-Bellot (Olivia) promue au grade d'administrateur civil hors classe de
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 2007 et promus à ce grade à l'exception de

date_debut="2007-01-01"

inscription

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Jean-Luc Tavernier directeur du cabinet, à
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Vincent Talvas chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Sébastien Proto directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Philippe Caïla
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

De:	Nicolas Calcoen
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

JORFTEXT000000645289 (source JORF)

De:	Jean-Noël Ory
Objet:	membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy
Groupe:	Comité technique radiophonique de Nancy

date_debut="2007-06-12"
duree="trois ans"

nomination

De:	Palierne (Christian)
Objet:	responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Le Van (Philippe)
Objet:	responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Jousselin (Eric)
Objet:	responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Guise (Jean-Claude)
Objet:	responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Wittmer (Fabrice)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Vion (Thierry)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Touzay (Olivier)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Michel (Eric)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Malot (Jean-Claude)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lecomte (Camille)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Khorsi (Abdellaziz)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Hue (Pascal)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Gourmelon (Bruno)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Giraudeau (Pierrick)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Gallet (Bertrand)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Daigneau (Jean)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Crismanovitch (Sylvain)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Buteau (Pierre)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Boussard (Michel)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bonduri (Jacques)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Belkacemi (Mohammed)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Vallet (Laurence)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Simonetto (Nadine)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Simonetto (Corinne)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Rossin (Nathalie)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Piot (Chantal)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Picandet (Sylvie)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	NGuyen van Qui (Catherine)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Musci (Louise)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Massing (Virginie)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Martinais (Chantal)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lucas (Dominique)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Louet (Carole)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lionnet (Michèle)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Leseur (Véronique)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Legrand (Aude)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Hassan (Karine)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Harrad (Laurence)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Hamouche (Fanny)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Flores (Joëlle)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Digiacomo (Gisèle)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Degardin (Maryse)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Clerc (Jacqueline)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Cerezat (Annick)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bourry (Joëlle)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Attard (Marie-Pierre)
Objet:	examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lemire (Patrice)
Objet:	président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
president

désignation

JORFTEXT000000645285 (source JORF)

De:	Claude Wendling représentant le ministre chargé du budget
Objet:	membre du comité consultatif pour la mise en oeuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable
Remplace:	M. Julien Dubertret
Groupe:	Comité consultatif pour la mise en œuvre de la politique d'encadrement des jeux et du jeu responsable

nomination

JORFTEXT000000645284 (source JORF)

De:	Philippe Caïla
Objet:	directeur du cabinet du secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000645283 (source JORF)

De:	Eric Morival inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Creuse

date_debut="2007-05-15"

nomination

De:	Smida (Ali) admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (sciences de gestion), ouvert au titre du 3° de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Objet:	en cette qualité affecté à l'université Paris-XIII
Groupe:	Université Paris-XIII

JORFTEXT000000645282 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

De:	Beaubrun (Valérie, Michèle), épouse Dumaire
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul Bertin, notaire associé

JORFTEXT000000645281 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000645280 (source JORF)

De:	Sainte-Beuve (Bruno, Marie, Simon, Pierre) notaire Tinchebray (Orne)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chanu (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

De:	Pouyadoux (Jean-Jacques, Louis, André)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000645280 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000645279 (source JORF)

De:	Cortes (Frédéric, Fernand, Antony)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Daniel Galtier, Gérard Bancarel, Jean-Marc Taussat et Véronique Sauquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

nomination

JORFTEXT000000645279 (source JORF)

De:	Sauquet (Véronique, Françoise, Claude)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Daniel Galtier, Gérard Bancarel, Jean-Marc Taussat et Véronique Sauquet, notaires associés

notaire
notaire_residence="Rodez (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

cessation de fonction

JORFTEXT000000645122 (source JORF)

De:	Piquet (François) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sous-préfet au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2007-03-05"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000465064 (source JORF)

De:	Christophe Provot
Objet:	chef de cabinet du secrétaire d'Etat

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

De:	Vincent Delecroix
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour la littérature
Groupe:	Académie de France à Rome

date_debut="2008-04-01"
duree="6 mois"

admission

De:	Christophe Bertrand
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour la composition musicale
Groupe:	Académie de France à Rome

date_debut="2008-04-01"
duree="18 mois"

admission

De:	Nicolas Chardon
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour les arts plastiques
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Xavier Dayer
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour la composition musicale
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Neville Rowley
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour l'histoire de l'art
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Raphaëlle Paupert-Borne
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour les arts plastiques
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Marylène Malbert
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour l'histoire de l'art
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Elisabeth Essaian
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour l'histoire de l'art
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Christophe Berdaguer
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour les arts plastiques
Groupe:	Académie de France à Rome

date_debut="2007-10-01"

admission

De:	Marie Pejus
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour les arts plastiques
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Sylvie Chokroun
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour le design
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Véronique Ellena
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour la photographie
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Natalia Sazonova
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour la littérature
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

De:	Céline Minard
Objet:	à l'Académie de France à Rome pensionnaires Pour la littérature
Groupe:	Académie de France à Rome

admission

JORFTEXT000000465062 (source JORF)

De:	Torrielli (Richard)
Objet:	rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:	Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire

nomination

JORFTEXT000000465060 (source JORF)

De:	Jean-François Dhainaut professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-V - René Descartes
Objet:	membre du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur au titre de personnalité qualifiée
Remplace:	M. Jean-Marc Monteil
Groupe:	Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000465059 (source JORF)

De:	Jean-François Dhainaut professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:	président du conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Remplace:	M. Jean-Marc Monteil
Groupe:	Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

president

nomination

De:	Ramel (Frédéric) université Paris-XI
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Petiteville (Franck) université Paris-XIII
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Michel (Johann) université de Poitiers
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Lambert (Frédéric) université Rennes-I
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Joana (Jean) institut d'études politiques de Toulouse
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Fretel (Julien) université d'Amiens
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

De:	Dompnier (Nathalie) université Lyon-II
Objet:	en cette qualité affectées dans les établissements ci-dessous cités

nomination

JORFTEXT000000465057 (source JORF)

De:	Texier (Jean-Jacques, André, Marcel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre

date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000465056 (source JORF)

De:	Lonjon (Christian, Marie, Nicolas)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Benoît Van Themsche, Patrick Sannier, Lionel Le Renard et Anne Christelle Madelaine-Grasser, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Creil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

JORFTEXT000000465056 (source JORF)

De:	Sannier (Patrick, Louis, Victor)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Benoît Van Themsche, Patrick Sannier, Lionel Le Renard et Anne Christelle Madelaine-Grasser, notaires associés

notaire
notaire_residence="Creil (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"

De:	Dubois (Christine, Monique)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Dominique Vermuse et Olivier Mons, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000464861 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"

De:	Vermuse (Dominique, Joseph, Pierre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Dominique Vermuse et Olivier Mons, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000464861 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000464859 (source JORF)

De:	Bedel (Caroline), épouse Bonjean
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuel Perrot et Henri Torre, notaires associés

notaire
notaire_residence="La Tronche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000000464858 (source JORF)

De:	Philippe Vignes secrétaire général de la préfecture des Yvelines
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000464857 (source JORF)

De:	Anne-Laure de Coincy
Objet:	secrétaire générale adjointe du secrétariat général des affaires européennes
Remplace:	M. Fabien Raynaud
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

nomination

JORFTEXT000000464856 (source JORF)

De:	Bonnet (Marie) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Groupe:	Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

date_debut="2007-05-25"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Marc Schneider ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Lionel Mottin ministère de la culture et de la communication
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Antoine Morin ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Tristan Guilloux ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Raphaël Crestin ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Franck Charnasse ministère de la culture et de la communication
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Antoine Bordenave ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Marie Wozniak ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Florence Rollin Delomier ministère de la culture et de la communication
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Claire Miege ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Gersende Franc ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Sandrine Dujardin ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Anne Douvin ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Laure Der Madirossian ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Christine Boulay ministère de la culture et de la communication
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Solène Blondet ministère de la culture et de la communication
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

De:	Adrienne Barthelemy ministère de la culture et de la communication
Objet:	architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat affectés dans les ministères suivants

date_debut="2006-09-12"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"

titularisation

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"

De:	Christophe Provot chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000000464854 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"

De:	Philippe Caïla directeur du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000000464853 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000464690 (source JORF)

De:	Sarrazy (Philippe, Marcel)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000000464690 (source JORF)

De:	Boireau (Bernard, Arnaud, Marie)
Objet:	notaires associés

notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

nomination

JORFTEXT000000464690 (source JORF)

De:	Boireau (Bernard, Arnaud, Marie)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"

De:	Fau (Michel, Pierre)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000276126 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"

De:	Albert (Mélanie, Elise, Laurence)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000276126 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"

De:	Fau (Michel, Pierre)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000276126 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	Tourtaud (Philippe, Jean-Claude, Gérard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Claude Bergue et Dominique Cosson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000276125 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"

De:	Bergue (Claude, Paul, Eugène)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Claude Bergue et Dominique Cosson, notaires associés

JORFTEXT000000276125 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Tremeau (Marcel) ministre plénipotentiaire
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Santo (Viriato Manuel) directeur général, Real Viegas-investissements immobiliers
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Perez (Michel) inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Noble (Philippe) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Seizelet (Eric) professeur des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bellatti Ceccoli (Guido) ambassadeur, représentant permanent de la République de Saint-Marin auprès du Conseil de l'Europe
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Tedghi (Joseph) professeur des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Kassianides (Nicolas) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Kargiotis (Dimitri) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Benitez (Rafael) administrateur au Conseil de l'Europe
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Raharinaivo (Jacques) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bel Lassen (Joël) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Nakhle (Christian) chargé de mission
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Felsheim (Georg) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Tremeau (Marcel) ministre plénipotentiaire
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Santo (Viriato Manuel) directeur général, Real Viegas-investissements immobiliers
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Perez (Michel) inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Noble (Philippe) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Seizelet (Eric) professeur des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bellatti Ceccoli (Guido) ambassadeur, représentant permanent de la République de Saint-Marin auprès du Conseil de l'Europe
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Tedghi (Joseph) professeur des universités
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Kassianides (Nicolas) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Kargiotis (Dimitri) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Benitez (Rafael) administrateur principal au Conseil de l'Europe
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Raharinaivo (Jacques) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bel Lassen (Joël) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Nakhle (Christian) chargé de mission
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lewis (Stephen) professeur de chaire supérieure
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Assaf (Robert) président directeur général de la société Corporate Editions
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Felsheim (Georg) conseiller des affaires étrangères
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Tremeau (Marcel) ministre plénipotentiaire
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Santo (Viriato Manuel) directeur général, Real Viegas-investissements immobiliers
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Perez (Michel) inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Portugais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Noble (Philippe) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Seizelet (Eric) professeur des universités
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Tedghi (Joseph) professeur des universités
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Kassianides (Nicolas) conseiller des affaires étrangères
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Kargiotis (Dimitri) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Grec
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Duran-Froix (Stéphane) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Raharinaivo (Jacques) conseiller des affaires étrangères
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Bel Lassen (Joël) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Nakhle (Christian) chargé de mission
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Gabilliet (Jean-Paul) professeur des universités
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Greciet (Françoise) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Hirsch-Ziembinska (Marta) conseillère juridique principale
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Geber (Barbara) agent de direction contractuel
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Huisman (Claudia) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Halle (Fusako) agent de direction contractuel
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Montersino (Isabella) professeure agrégée
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Atlan (Gabrielle) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Velez (Irma) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Overby (Lis) interprète
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Yang (Ling) première secrétaire d'ambassade
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lorenzin (Marie) professeure agrégée
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Sanderson (Claire) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Ledger (Elisabeth Jill) directeur des affaires européennes et de la communication, Saft Alcatel
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	von Bardeleben (Michèle) professeure de chaire supérieure
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Greciet (Françoise) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Hirsch-Ziembinska (Marta) conseillère juridique principale
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Geber (Barbara) agent de direction contractuel
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Huisman (Claudia) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Halle (Fusako) agent de direction contractuel
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Montersino (Isabella) professeure agrégée
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Atlan (Gabrielle) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Velez (Irma) maître de conférences
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Overby (Lis) interprète
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Yang (Ling) première secrétaire d'ambassade
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lorenzin (Marie) professeure agrégée
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	von Bardeleben (Michèle) professeure de chaire supérieure
Objet:	examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Greciet (Françoise) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Russe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Hirsch-Ziembinska (Marta) conseillère juridique principale
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Geber (Barbara) agent de direction contractuel
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Polonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Huisman (Claudia) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Néerlandais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Halle (Fusako) agent de direction contractuel
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Japonais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Montersino (Isabella) professeure agrégée
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Gendrat-Claudel (Aurélie) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Italien
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Atlan (Gabrielle) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Hébreu
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Velez (Irma) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Espagnol
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Overby (Lis) interprète
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Danois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Yang (Ling) première secrétaire d'ambassade
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Chinois
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Lorenzin (Marie) professeure agrégée
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Arabe
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Jones (Moya) professeure des universités
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Anglais
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Strauss-Hiva (Colette) maître de conférences
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

De:	Martin (Christine) professeure agrégée
Objet:	correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007 Allemand
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

désignation

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Delmotte (Christophe)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique scientifique, temps réel et systèmes », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

JORFTEXT000000275968 (source JORF)

nomination

corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Clavel (Jean-François)
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, spécialité « informatique scientifique, temps réel et systèmes », les lauréats du concours exceptionnel du 27 juin 2006

JORFTEXT000000275968 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000275966 (source JORF)

De:	Christian Robledo maître de conférences
Objet:	directeur de l'institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers de l'université d'Angers à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:	Université d'Angers

duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000000275965 (source JORF)

De:	Chapouille (Guy) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole supérieure d'audiovisuel
Groupe:	Direction de l'École supérieure d'audiovisuel

date_fin="2009-05-17"
ecole="École supérieure d'audiovisuel"

nomination

De:	Francis Zimmermann
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Eric Maurin
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Pierre Judet de La Combe
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Pierre-Antoine Fabre
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Marie-Christine Vouloir
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Catherine Redon
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Josiane Leconte
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Josiane Kergraisse
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Fadila Djafri
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Caroline Béraud-Kaufmann
Objet:	représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Hervé de Tricornot
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Gilles Pierroux
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Pierre Monnet
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Eloi Fricquet
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Bénédicte Zimmermann
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Nilda Mutti-Montanaro
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Riwanona Jaffrès
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Danièle Hervieu-Léger présidente
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Elisabeth Dutartre
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

De:	Dominique Boffelli
Objet:	représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

désignation

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Petillot (Anne)
Objet:	professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

JORFTEXT000000275963 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000275962 (source JORF)

De:	Le (Jean, Joachim, Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Pioufle, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:	Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

date_debut="2007-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000275961 (source JORF)

De:	Chenal-Peter (Anne-Laure) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2007-10-01"

réintégration

JORFTEXT000000275961 (source JORF)

De:	Chenal-Peter (Anne-Laure) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

affectation

notaire
notaire_residence="Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Roul (Alain, André, Yves, Marie)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000275959 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Dupont (Nicolas, Miguel, Bernard)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000275959 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	Roul (Alain, André, Yves, Marie)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000275959 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	Saez (Geneviève), épouse Lespine
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Maître Vincent Baudoin, notaire associé

JORFTEXT000000275958 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Tonneins (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	Saez (Geneviève), épouse Lespine
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maître Vincent Baudoin, notaire associé

JORFTEXT000000275958 (source JORF)

cessation de fonction

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel

De:	Jérôme Pardigon
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Chargé de mission - Sénat

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel

De:	Nicolas Bodilis-Reguer
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Chargé de mission - Assemblée nationale

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel

De:	Séverine Vachon
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Chargée de mission - Sénat

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel

De:	Pauline Helot
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Chargée de la presse et de la communication

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

De:	Eric Freysselinard
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Directeur du cabinet administrateur civil hors classe

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

De:	Eric Thiers
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Directeur du cabinet adjoint

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Olivier Babeau
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseiller technique chargé de la prospective politique et parlementaire

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Sébastien Menard
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseiller technique auprès du ministre en charge des affaires réservées

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Christine Mandelli
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseillère technique - Sénat

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Sandrine Le Morvan
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Conseillère technique - Assemblée nationale

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	David-Xavier Weiss
Objet:	au cabinet du secrétaire d'Etat Chef de cabinet

nomination

JORFTEXT000000275956 (source JORF)

De:	Laurence Delort secrétaire administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret
Remplace:	M. David Viala
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret

date_debut="2007-06-25"

nomination