Comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts (organisation)


De: Sébastien SAUNIER
Objet:
membres du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
Au titre de représentant de l'Institut du financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Groupe:
Comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
JORFTEXT000042431045(source JORF)
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: François BESSON
Objet:
membres du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
Au titre de représentant de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:
Comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
JORFTEXT000042431045(source JORF)
nomination
17 Octobre 202017/10/2020
De: Besson (François)
Objet:
membres du comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
Au titre de représentant de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Groupe:
Comité d'experts prévu au VI de l'article 220 quindecies du code général des impôts
JORFTEXT000033136855(source JORF)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.