Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense de Draguignan (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000030194661
(source JORF)
composition
06 Février 2015
06/02/2015