directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Représentants suppléants

adjoint au chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Représentants suppléants

directeur de l'institut universitaire de technologie du Creusot

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Représentants suppléants

professeur de l'Ensam à l'université de Lille-I

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Article 3 - Sont proclamés membres désignés par tirage au sort

conformément à la procédure

Membres suppléants de classe normale

professeur de l'Ensam hors classe à l'institut universitaire de technologie de Bourges

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Membres suppléants hors classe

chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Représentants suppléants

professeur de l'Ensam à l'École nationale supérieure des arts et métiers d'Aix-en-Provence

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Article 3 - Sont proclamés membres désignés par tirage au sort

conformément à la procédure

Membres suppléants de classe normale

professeure de l'Ensam hors classe à l'École nationale supérieure des arts et métiers de Paris

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Membres suppléants hors classe

sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Représentants titulaires

chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Représentants titulaires

directeur général de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Paris

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Représentants titulaires

directeur de l'institut universitaire de technologie de Lille

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Représentants titulaires

professeur de l'Ensam à l'École des mines de Nancy

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Article 3 - Sont proclamés membres désignés par tirage au sort

conformément à la procédure

Membres titulaires de classe normale

professeur de l'Ensam à l'École nationale d'ingénieurs de Tarbes

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Article 3 - Sont proclamés membres désignés par tirage au sort

conformément à la procédure

Membres titulaires de classe normale

professeur de l'Ensam hors classe à l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Membres titulaires hors classe

professeur de l'Ensam hors classe à l'institut universitaire de technologie d'Aix-Marseille

au titre des représentants de l'administration, à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Article 2 - Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

Membres titulaires hors classe

du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

(AMALRIC)

greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belfort

à compter de la date de passation des comptes

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Greffier en chef délégué et secrétaire général

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Directeur de greffe

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Premier avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

conseillère pour les politiques de vie associative, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

directrice adjointe du cabinet chargée des politiques du sport

au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller pour les politiques interministérielles, du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants suppléants

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lyon

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Nantes

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Metz

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Lille

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut régional d'administration de Bastia

Représentants titulaires

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres

en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « gestion territoriale des risques et des crises d'origine naturelle », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « sciences de la terre et environnement », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures en administration centrale

au titre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

membre suppléant du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs

national des abattoirs

membre suppléant du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs

membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

conseiller auprès du Premier ministre

préfet

administrateur civil hors classe

préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet hors cadre

membre suppléant de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membre choisi par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de la représentation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense

magistrate de l'ordre judiciaire

experte de haut niveau (groupe III), conseillère juridique du directeur du service à compétence nationale TRACFIN, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

administratrice civile hors classe

sous-directrice (groupe III) en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, service à compétence nationale rattaché au chef du service France Domaine, à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réussite éducative Grand Toulouse »

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Groupement de coopération sociale et médico-sociale inter établissement du Sud Manche

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »

chef de la mission ministérielle des achats directement placée auprès du secrétaire général des ministères économiques et financiers

responsable des achats des ministères économiques et financiers

contrôleuse générale économique et financière, admise à la retraite

directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général des ministères économiques et financiers

membre du conseil général de la Banque de France

président-directeur général de TSA

notaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MARTEL VIGNES et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean THEUREAU et Renaud ANDRIEU, notaires, titulaire d'un office de notaire

conseiller à la cour d'appel de Bordeaux

président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascale PRUVOT et Laurent GIGOI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel d'Agen

premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour de Cassation

Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de Cassation

Conseillers

juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens

Cour de Cassation

Auditeurs du second grade

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles

Cour de Cassation

Auditeur du premier grade

première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris

Cour de Cassation

Conseillers

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil

Cour de Cassation

Conseillers référendaires

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble

Cour de Cassation

Conseillers référendaires

juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Cour de Cassation

Auditeurs du second grade

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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