Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L240 de la base de défense de Toulon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Report (Paul)
attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès de la préfecture de la Gironde
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à son intégration dans le corps des attachés principaux de préfecture
corps
=
"
Attachés principaux de préfecture
"
JORFTEXT000000374414
(source JORF)
radiation
21 Février 1998
21/02/1998