chef de projet, département Beams, Organisation européenne pour la recherche nucléaire

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

expert émérite, direction générale technique, Dassault Aviation

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, chef du département santé animale à l'Inra

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

directeur général, Institut national de recherche et de sécurité

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

chef de thématique solutions performantes gaz et énergies renouvelables, centre de recherche et d'innovation gaz et énergies nouvelles, GDF Suez

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

directeur général délégué adjoint à la recherche et à la stratégie, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

consultant, réalisateur, Futur Hebdo

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

délégué général à l'administration des ressources et des services, direction générale, Institut national de recherche en informatique et en automatique

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

chef de service, direction de l'énergie nucléaire, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

chef de mission risques, environnement santé, direction de la recherche et de l'innovation, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

responsable d'investissement, département énergie environnement, Caisse des Dépôts

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

chef de la section des flux routiers et ferroviaires, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

sous-directeur adjoint, sous-direction mission en exploitation, Centre national d'études spatiales

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

vice-président national du Centre des jeunes dirigeants

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

secrétaire exécutif, Alliance Sciences société

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

chargé de mission, direction recherche, Total Marketing et services

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

professeur des universités - praticien hospitalier, pôle de radiothérapie oncologique, centre Antoine-Lacassagne

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

chargé de recherche, fonds Axa pour la recherche

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

directeur général, Centre d'innovation des technologies sans contact EuraRFID

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

adjoint au directeur en charge des déchets et de la géosphère, pôle radioprotection, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

adjoint au directeur, direction scientifique, IFP énergies nouvelles

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

vice-président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, Conseil économique, social et environnemental

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

professeur à l'université Paris-Diderot

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

secrétaire général du Centre de recherche cardiovasculaire, ingénieur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, laboratoire Charles-Coulomb

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

inspecteur de l'éducation nationale, rectorat de Paris, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

secrétaire général, SGEN-CFDT Recherche EPST, ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division stratégie, mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, ministère de l'intérieur

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

secrétaire national, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres énergies

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

rédactrice médicale, Le Quotidien du Médecin

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

directrice de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, présidente du Centre Dijon Bourgogne-Franche Comté de l'Inra

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

directrice commerciale, département strategy, sales & marketing, Atos Worldline

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

responsable programme, direction des sciences de la matière, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

vice-présidente du Conseil des études et de la vie universitaire, université Paris-Dauphine

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

sous-directrice des unités spécialisées et du soutien opérationnel, Préfecture de police de Paris, ministère de l'intérieur

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

professeure des universités, directrice du département des humanités, université de technologie Belfort-Montbéliard

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

vice-présidente en charge du développement durable, de la démocratie participative et de l'évaluation, conseil régional Nord - Pas-de-Calais

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

directrice du cabinet du directeur général, direction générale de la recherche et de l'innovation, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

journaliste scientifique

à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2014-2015

pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés mentionnés au 1a) de l'arrêté du

portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

suppléante représentant la Fédération Sud-Éducation

après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

III - Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (Fnec-FP-FO)

titulaire

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

III - Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Force ouvrière (Fnec-FP-FO)

suppléant

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléants

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

I - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

suppléants

précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint en charge du pôle organisation scolaire et pilotage académique de l'académie de Toulouse

secrétaire général de l'académie de Limoges pour une première période de quatre ans

directeur des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Béziers

dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

renouvelable une fois et

pour une durée similaire

régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Châteauroux

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille

directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire à Paris

dans son corps d'origine

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

directeur de la police judiciaire à Paris

dans l'intérêt du service

directeur des services actifs de police de la préfecture de police

ayant bénéficié d'un report de scolarité

au titre de l'année 2014

élève attachée d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique

pour la durée du cycle de formation

présidente de tribunal administratif

président de tribunal administratif

président du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

directrice d'hôpital hors classe

directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rennes

directrice d'hôpital hors classe

directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

administrateur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « CHU de France Finance » (création)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire des établissements de santé douessins

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire des établissements de santé du Roannais

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Elle Laita » (création)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Services interhospitaliers de Lot-et-Garonne - SIH 47 » (création)

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Cuisine Bellevue-Beauregard » (création)

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Nord Ouest Touraine

contrôleuse des Finances publiques de 1re classe

agent comptable du groupement de coopération sanitaire du réseau OncoCentre

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement interhospitalier de blanchisserie Angevin » (création)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Restauration Vallée de la Marne » (création)

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement d'imagerie médicale de Périgueux »

commissaire général au développement durable

membre du conseil d'administration de Météo-France

représentant titulaire du ministre chargé des transports

ingénieure en chef des mines

directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Pays de la Loire

direction générale du travail

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale du travail

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

service du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Autorité de sûreté nucléaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

désigné par l'Académie des sciences

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

désigné par l'Académie des sciences morales et politiques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

représentant la CGT-FO

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant le SPAEN-UNSA

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant le SPAEN-UNSA

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CFDT

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CFTC

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CFTC

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CGT

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CFE-CGC

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CFE-CGC

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CFDT

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CGT-FO

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant la CGT

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

5°

représentants d'organisations syndicales de salariés représentatives

représentant Electricité de France

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant la Société française de médecine nucléaire et imagerie moléculaire

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant Electricité de France

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant AREVA

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant AREVA

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant l'association Ressources

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant l'association Ressources

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

4°

représentants des personnes responsables d'activités nucléaires

représentant la Ligue contre le cancer

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant l'association Greenpeace France

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant l'Union nationale des associations familiales

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant France Nature Environnement

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant la Ligue contre le cancer

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant l'association Robin des Bois

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant l'association Greenpeace France

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant l'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membre de la CLI de Chooz

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLI AREVA La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLI de Chooz

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLI AREVA La Hague, de la CLI de Flamanville et de la CLI du centre de stockage de la Manche

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLIS de Fessenheim

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLI de Gravelines

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLI de Gravelines

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLI de Golfech

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de l'ANCCLI

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLI de Golfech

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

membre de la CLIS de Fessenheim

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

député

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat

sénateur

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat

sénateur

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat

direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

direction générale de la prévention des risques

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

7°

représentants de l'Autorité de sûreté nucléaire, des services de l'Etat concernés et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

désignée par le Premier ministre

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

6°

personnalités choisies

en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale, ou en matière d'information et de communication

représentant l'association Robin des Bois

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant France Nature Environnement

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

représentant l'Union nationale des associations familiales

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

3°

représentants d'associations de protection de l'environnement et d'associations

mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique

membre de l'ANCCLI

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

2°

représentants des commissions locales d'information (CLI)

députée

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat

présidente du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

au cabinet du ministre

conseiller développement commerce extérieur

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie

professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe, directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre

directeur départemental des territoires de la Haute-Loire

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile)

conseiller travail, emploi, dialogue social au cabinet du Premier ministre

conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du

susvisée

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du

susvisée

4° Au titre des personnalités qualifiées

Professeur

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du

susvisée

4° Au titre des personnalités qualifiées

Professeur

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du

susvisée

3° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique

Professeur

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du

susvisée

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels

Professeur

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du

susvisée

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie

Professeur

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du

susvisée

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie

Professeur

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du

susvisée

2° Au titre des personnalités qualifiées

sur proposition du Haut Conseil de la santé publique

médecin choisi

en raison de sa compétence dans le domaine de l'épidémiologie

magistrate honoraire

membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du

susvisée

4° Au titre des personnalités qualifiées

dans la catégorie « 2-CH »., Pour les établissements privés non MCO, les inscrire dans le type correspondant à leur spécialité (Psy, SSR ou SLD, HAD …)., Les maisons de convalescence émargent généralement à la carte sanitaire SS, les inscrire en Ets SSR/ SLD., Pour la définition précise des catégories d'établissement, se reporter au cahier des charges

D.-Lits et places de l'établissement

Médecine (avec réanimation et pédiatrie médicales)

dont réanimation médicale

Chirurgie (avec réanimation et pédiatrie chirurgicales)

dont réanimation chirurgicale

Obstétrique

Néonatalogie (y compris réanimation néonatale)

Soins de longue durée

Psychiatrie

dans la catégorie « 2-CH »., Pour les établissements privés non MCO, les inscrire dans le type correspondant à leur spécialité (Psy, SSR ou SLD, HAD …)., Les maisons de convalescence émargent généralement à la carte sanitaire SS, les inscrire en Ets SSR/ SLD., Pour la définition précise des catégories d'établissement, se reporter au cahier des charges

C.-Types d'établissement

(Cocher la case correspondant à l'établissement.)

□ PSPH ou privé sous dotation globale ARS

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L265 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L265 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L284 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaires et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L279 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L279 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L278 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L277 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L276 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

trois sièges de titulaire et trois sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L275 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

trois sièges de titulaires et trois siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L274 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L264 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L271 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L269 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L269 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L268 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L267 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L266 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L240 de la base de défense de Toulon

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L263 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L263 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L262 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L259 de la base de défense d'Ile-de-France

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L258 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L258 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges

administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières au sein du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières de ce service

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières de ce service

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau administratif central du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du bureau administratif

agent contractuel, chargé de mission contrôle de gestion

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du bureau administratif central. »

ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est. »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Méditerranée

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département opérationnel Méditerranée. »

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du bureau administratif central

ingénieure divisionnaire des travaux géographique et cartographique, son adjointe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département opérationnel Méditerranée. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission Stratégie technique, auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques. »

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques. »

ingénieure de recherche de 2 e classe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée1