du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg a) Représentants de l'administration les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante |