12 Juin 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: NRJ Mobile
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: El Fassy (David)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Ballart (Fabrice)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Kalogeropoulos (Léonidas)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Bonifay (Jacques)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Anton (Jean-Sébastien)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Alzon (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Jouan (Thierry)
chargé de mission
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Roux de Bezieux (Geoffroy)
président directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Maugest (Philippe)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Sikora (Philippe)
directeur de la stratégie et du contrôle interne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Birba (Jérôme)
directeur exécutif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Levy (Jean-Bernard)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numericable-Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Mellina Gottardo (Olivier)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numericable-Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Sokoloff (Pascal)
directeur général des services
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Belon (Daniel)
directeur adjoint
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Verhille (Clément)
directeur des concessions
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Soulier (Jean-Michel)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Sciola (Corrado)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Télécom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Micol (Emmanuel)
directeur Roaming & Interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Saint-André (Pierre-Eric)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Jammaron (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Persegol (Delphine)
responsable réglementation et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Jouen-Arzur (Natalie)
directrice général adjointe
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Iasoni (Marie)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Télécom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Alexis Frémeaux
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseiller spécial
date_debut="2012-06-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010314(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Giulia Marchesini
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseillère développement
date_debut="2012-05-30"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010314(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Blaise Desbordes
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseiller stratégies de développement durable
date_debut="2012-05-29"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010314(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: David Sadoulet
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseiller biens publics mondiaux et gouvernance
date_debut="2012-05-29"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010314(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Sandrine de Guio
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Directrice adjointe du cabinet
date_debut="2012-05-23"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026010314(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Frédérique Tarride
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseillère relations presse et communication
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010314(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Maylis Labusquière
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Conseillère partenariats et sociétés civiles
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010314(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Thierry MAHLER
chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
titulaire
Remplace:M. Jean-Bernard NILAM
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000026010310(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Gabriel HUGONNOT
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000026010310(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Thierry MAHLER
chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
titulaire
Remplace:M. Jean-Bernard NILAM
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000026010308(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Gabriel HUGONNOT
chargé de mission au département de la vie économique, de l'emploi et de la formation du service des politiques publiques de la délégation générale à l'outre-mer
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000026010308(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Le Grand (Gwendal)
chef du service de l'expertise informatique à la CNIL
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Technologies de l'information et de la communication
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Chaudet (Claude)
enseignant-chercheur à l'ENST
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Technologies de l'information et de la communication
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Rouvière (Laurent)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Statistique
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Clémençon (Stéphan)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Statistique
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Peugny (Camille)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Sociologie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Coulmont (Baptiste)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Sociologie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Georgakakis (Didier)
professeur des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Science politique et administrative
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Contamin (Jean-Gabriel)
professeur des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Science politique et administrative
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Bréchon (Pierre)
professeur des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Science politique et administrative
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Stiker (Julien)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Mathématiques
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Hiegel (Marc)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Mathématiques
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Balcer (Philippe)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Mathématiques
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Kahn (Sylvain)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Histoire
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Clastres (Patrick)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Histoire
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Lepesant (Gilles)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Géographie économique et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Dupuis (Baptiste)
expert-comptable
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Doligé (Valentin)
expert-comptable
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Gestion comptable et financière des entreprises
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Lasserre Capdeville (Jérôme)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Droit pénal
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Eréséo (Nicolas)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Droit des affaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Créhange (Pascal)
avocat
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Droit des affaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Maumy-Bertrand (Myriam)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Statistique
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Gaïti (Brigitte)
professeure des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Science politique et administrative
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Vaucelle (Sandrine)
maître de conférences
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Géographie économique et humaine
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Nisand (Caroline)
procureure de la République
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Droit pénal
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Vrammout (Delphine)
avocate
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Droit civil
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Naudin (Estelle)
professeure des universités
Objet:
correcteurs de la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Droit civil
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000026010305(source JORF)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Garnier (François, Louis, Gilbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à VetAgroSup Lyon
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010302(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: Jeanne (Patricia)
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de France Peron, attachée principale d'administration, affectée à AgroParisTech Paris, à temps partiel 60 % depuis le
1er septembre 2011
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010300(source JORF)
réintégration
12 Juin 201212/06/2012
De: Goureau (André, Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000026010298(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: René Lemaçon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de la Marne
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Marne
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010296(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: HOSTE (Christian, Henri, René)
directeur adjoint et directeur des relations internationales d'AGREENIUM
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
personnalité qualifiée
Groupe:
Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
date_debut="2012-07-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026010294(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Emmanuel Giannesini
Objet:
directeur adjoint en charge des questions budgétaires au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026010290(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Franck Chaumont
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010285(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Nicolas Féau
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller parlementaire
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010285(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Gilles Le Blanc
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge de la presse, du numérique et de l'enseignement supérieur
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026010281(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Laurent Dréano
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge du spectacle
(théâtre, musique, danse, arts de la rue, cirque)
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010281(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Philippe Barbat
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge du patrimoine
(archéologie, archives, inventaire général, monuments historiques et espaces protégés, musées)
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010281(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Daniel Guérin
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge des affaires sociales
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010281(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Charles Malinas
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge de la diplomatie et des affaires européennes
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010281(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Kim Pham
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller en charge de l'audiovisuel et du cinéma
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010281(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Romane Sarfati
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère en charge des arts plastiques, de l'architecture, du design et de la mode
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010281(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Hélène Orain
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère en charge des affaires budgétaires
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010281(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Véronique Chatenay-Dolto
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère en charge de l'éducation artistique, des territoires, de la langue française et des langues de France, du livre et de la lecture
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010281(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Nicolas Roche
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
date_debut="2012-07-01"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010276(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Fabien Menant
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet civil
date_debut="2012-06-05"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000026010276(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Caroline Girelli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère sociale
date_debut="2012-05-23"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010276(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Myriam Achari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour l'environnement, le développement durable et le patrimoine
chargée de mission auprès du directeur adjoint du cabinet civil et militaire
date_debut="2012-05-21"
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010276(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Christophe Salomon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010276(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Paul Serre
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010276(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Sébastien Dessillons
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010276(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Sacha Mandel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010276(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Philippe-Xavier Bonnefoy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller politique et parlementaire
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010276(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Julia Maris
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour les affaires européennes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010276(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Pascale Piccinelli
directrice du travail
Objet:
secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
date_debut="2012-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026010273(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Agnès Mottet
directrice adjointe du travail
Objet:
secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
date_debut="2012-05-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026010271(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Alain Vedy
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale du Territoire de Belfort au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté
date_debut="2012-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026010269(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Daniel Boussit
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Unité territoriale de la Lozère au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2012-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026010267(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Dominique Clusa-Weber
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale du Gers au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:
Unité territoriale du Gers au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2012-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026010265(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Xavier Ragot
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller économique
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010261(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Mathias Lelièvre
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique en charge de la Conférence nationale de l'industrie et des filières
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010261(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Antoine Loidreau
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique Europe et international
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010261(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Tahar Melliti
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller innovation et nouvelle économie industrielle
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010261(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Frédérik Rothenburger
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller en charge de l'Agence des participations de l'Etat
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010261(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Daniel Vasseur
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller attractivité et réindustrialisation
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010261(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Nadia Féraoun-Bouzigues
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique restructurations et filière automobile
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010261(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Jean DAL'COLLETTO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2012-09-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026010258(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: André GOEPP
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="2012-09-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026010256(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: LEFEVRE (Emilien, Pierre, Marc)
Objet:
au grade de gendarme (musicien de 4e classe), échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon (indice 310)
sous-officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de hautboïste au sein de l'orchestre de la garde républicaine à Paris
Groupe:
Orchestre de la Garde républicaine
date_debut="2012-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026010253(source JORF)
recrutement
12 Juin 201212/06/2012
De: CAUBIT (Alice, Jeanne, Madeleine)
Objet:
au grade de gendarme (musicien de 4e classe), échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon (indice 310)
sous-officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de clarinettiste au sein de l'orchestre de la garde républicaine à Paris
Groupe:
Orchestre de la Garde républicaine
date_debut="2012-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026010250(source JORF)
recrutement
12 Juin 201212/06/2012
De: Brooymans (Nicolas, Jean, Henri)
Objet:
au grade de gendarme (musicien de 4e classe), échelle de solde spécifique des gendarmes, 1er échelon (indice 310)
sous-officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense pour occuper un emploi de choriste basse 2 au sein du chœur de l'armée française à la garde républicaine à Paris
Groupe:
Chœur de l'armée française à la garde républicaine à Paris
date_debut="2012-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026010247(source JORF)
recrutement
12 Juin 201212/06/2012
De: Philippe Ranquet
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeur adjoint en charge de la famille
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026010242(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Alain Marnet
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000026010239(source JORF)
réintégration
12 Juin 201212/06/2012
De: Burcez (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026010237(source JORF)
admission
12 Juin 201212/06/2012
De: Dubois (Damien)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000026010234(source JORF)
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Blondel (Benoît)
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000026010234(source JORF)
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Marthinet (Laurent)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000026010234(source JORF)
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Christian (Pierre)
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000026010234(source JORF)
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Luyckx (Nathalie)
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000026010234(source JORF)
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Point (François)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000026010234(source JORF)
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Callot (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000026010234(source JORF)
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: Lidoine-Boffy (Irène)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000026010234(source JORF)
affectation
12 Juin 201212/06/2012
De: GERVAIS (Amélie, Christine, Marie), épouse DUCAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence CHABAS-PETRUCCELLI, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000026010228(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: DOMINGOS (Thierry, Ernest)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX et Marie-Christine BETAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000026010226(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: MONTAGNE (Séverine, Armelle), épouse DEPRE
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX et Marie-Christine BETAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000026010226(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: DOYEN (Florent, Fabrice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chantilly (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000026010224(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: MARGO (Catherine, Marie, Paule), épouse DOYEN
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chantilly (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000026010224(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: MARGO (Catherine, Marie, Paule), épouse DOYEN
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Chantilly (Oise)"
huissier_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000026010224(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 201212/06/2012
De: Emilie Mirdjanian
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission « communication »
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000026010219(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Edouard Leroy
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique, chargé des affaires budgétaires, des questions environnementales et de la formation des maîtres
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026010216(source JORF)
nomination
12 Juin 201212/06/2012
De: Gilles Le Blanc
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000026010112(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201212/06/2012
De: Fabien Menant
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000026010102(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010076(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010061(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010046(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010046(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010031(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010016(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010016(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010001(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010001(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026009988(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026009988(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL7 de la base de défense de Valence
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL7 de la base de défense de Valence
suppleant
JORFTEXT000026009975(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000026009960(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000026009960(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Clermont-Ferrand
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000026009944(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Clermont-Ferrand
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000026009929(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000026009913(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Clermont-Ferrand
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000026009897(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Clermont-Ferrand
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000026009882(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux
suppleant
JORFTEXT000026009866(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux
suppleant
JORFTEXT000026009866(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL9 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL9 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009837(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009821(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: CGC (SNUEC, Défense CGC)
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Marseille-Aubagne
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009805(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009789(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009789(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009773(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009757(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense de Besançon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense de Besançon
suppleant
JORFTEXT000026009741(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense de Besançon
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense de Besançon
suppleant
JORFTEXT000026009725(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg
suppleant
JORFTEXT000026009709(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg
suppleant
JORFTEXT000026009693(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000026009677(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000026009677(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000026009662(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000026009646(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009630(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009630(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009617(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009617(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009601(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009601(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009586(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009586(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009570(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009554(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009554(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000026009538(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000026009522(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009493(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009480(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009467(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009467(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009436(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009421(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009405(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009373(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009357(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009341(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009341(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009325(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009309(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009309(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: LEBLANC Stéphane
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Jean-Marc LARRE
SNTRS-CGT
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Miloslav GRUNDMANN
Sgen-CFDT Recherche EPST
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Olivier DOUMERG
SUD recherche EPST
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Marisa VIALET
− la présidente du CLAS
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Stéphanie VAYSSIERES
− la secrétaire du service de médecine de prévention
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Véronique VAQUIE
− l'infirmière du service de médecine de prévention
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Mélina ROLS
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Sandrine LAPLACE
− la chargée de mission pour la restauration
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Chrystel GOUTTEBROZE
les assistantes sociales pour la délégation Midi-Pyrénées, − les médecins de prévention, docteurs Marie CABROL et
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Marie-Pierre COCHARD
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Elisabeth SOULIE
SNPTES-UNSA
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Maud LERICHE
SNCS-FSU
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Lydie LE PENVEN
SNTRS-CGT
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Patrick MOUNAUD
Objet:
pour représenter l'administration à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants
Le Délégué Régional et président
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Dimitri PEAUCELLE
SNCS-FSU
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Bruno GUIBERT
SNTRS-CGT
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Nuno DIAS MARTINS
SNTRS-CGT
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Philippe BLANC
Sgen-CFDT Recherche EPST
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Laurent BLAIN
SUD recherche EPST
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Ingrid BONET
Objet:
pour représenter l'administration à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants
Le responsable du service des ressources humaines ou son représentant
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Danièle DATTAS
SNPTES-UNSA
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres titulaires
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Delphine CREPIN
assistante ingénieure
Objet:
assistante de prévention dans l'unité n° UMR8195
Groupe:
Unité n° UMR8195
date_debut="2012-05-12"
DEC121688DR04(source BOCNRS)
nomination
12 Juin 201212/06/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.