Comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires (organisation)


De: Lionel Mathieu
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
membres du comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
Groupe:
Comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
JORFTEXT000018731033(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Jean Cueugniet
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
Groupe:
Comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
JORFTEXT000018731033(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Clarisse Grillon
vice-procureure au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
Groupe:
Comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
JORFTEXT000018731033(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.