29 Avril 2008


De: Altitude Développement (Altitude Telecom)
8 800
Objet:
l'application de la présente décision, qui
A N N E X E
IÀ LA DÉCISION N° 2008-0335
Contributions définitives au fonds de service universel de l'année 2006
France Télécom, 18 122 479
6 COM, 554
ACN COMMUNICATIONS FRANCE, 5 962
Afone, 9 965
Groupe:
Fonds de service universel
JORFTEXT000018731092(source JORF)
charge
29 Avril 200829/04/2008
De: Jean-Luc Lhemanne
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018731056(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Vassal (Gilles)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire
JORFTEXT000018731053(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Bonnet (Damien)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire
JORFTEXT000018731053(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Ville (Dorothée)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire
JORFTEXT000018731053(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Rance (Fabienne)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire
JORFTEXT000018731053(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Estournet (Brigitte)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire
JORFTEXT000018731053(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Llorca (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000018731049(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Mouren (Marie-Christine)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000018731049(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Magnan (Antoine)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire
JORFTEXT000018731047(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Ville (Yves)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000018731045(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Salomon (Laurent)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000018731045(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Ingrand (Jacques)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000018731045(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Weniger (Bernard)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000018731043(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Bernadou (Jean)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000018731043(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Orecchioni (Anne-Marie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000018731043(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Marty (Anne-Marie)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
au titre de l'année 2008
Groupe:
Commission nationale de la Pharmacopée
JORFTEXT000018731043(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Pascal Baranski
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction générale du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2008-06-01"
JORFTEXT000018731038(source JORF)
promotion
29 Avril 200829/04/2008
De: Emmanuelle Cortot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
conseiller technique
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000018731035(source JORF)
mise à disposition
29 Avril 200829/04/2008
De: Lionel Mathieu
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
membres du comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
Groupe:
Comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
JORFTEXT000018731033(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Jean Cueugniet
ingénieur général des télécommunications
Objet:
membres du comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
Groupe:
Comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
JORFTEXT000018731033(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Clarisse Grillon
vice-procureure au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres du comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
Groupe:
Comité de contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
JORFTEXT000018731033(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
pour exercer le contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
Groupe:
Comité chargés du contrôle du système de transmission d'interceptions judiciaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000018731033(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Bochard (Marie-Florence)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-05-01"
JORFTEXT000018731031(source JORF)
réintégration
29 Avril 200829/04/2008
De: Bochard (Marie-Florence)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au Conseil d'Etat (centre de formation de la juridiction administrative)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000018731031(source JORF)
affectation
29 Avril 200829/04/2008
De: Brigitte Bouquet
Objet:
vice-présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
conseil_administration
JORFTEXT000018731028(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Pierre Carton
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2008-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018731025(source JORF)
admission
29 Avril 200829/04/2008
De: Jacques-Henri Semelle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018731019(source JORF)
nomination
29 Avril 200829/04/2008
De: Laurent Garrouste
inspecteur du travail en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Roissy Aéroport
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000018731016(source JORF)
promotion
29 Avril 200829/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.