Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Liebermann (Claude)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
Au titre de représentant des régions
Groupe:
Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
JORFTEXT000000541074
(source JORF)
nomination
26 Janvier 1996
26/01/1996
De:
Weber (Jean-Jacques)
président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
Au titre de représentant des départements
Groupe:
Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
JORFTEXT000000541074
(source JORF)
nomination
26 Janvier 1996
26/01/1996
De:
Maille (Pierre)
maire de Brest
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
Au titre de représentant des communes et de leurs groupements
Groupe:
Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
JORFTEXT000000541074
(source JORF)
nomination
26 Janvier 1996
26/01/1996