26 Janvier 1996


De: Cuel (Francine)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) en fonctions à l'université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000724514(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 199626/01/1996
De: Carpy (Alain)
de nationalité française
Objet:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à temps plein
à l'université Bordeaux-II
Groupe:
Université Bordeaux-II
date_debut="1995-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000724369(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: André Bohl
sénateur-maire de Creutzwald, président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (A.N.R.O.C.)
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
au titre de représentant des collectivités locales
Remplace:M. Edmond Gerrer
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
JORFTEXT000000724329(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Vachaud (Georges)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Raffy (Marcel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Petit (Michel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Pavé (Alain)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Mbaye (Ndiago)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Manichon (Hubert)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Lacombe (Philippe)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Guillaumont (Patrick)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Garcia (Serge)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Feingold (Josué)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Dubresson (Alain)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Combes (Claude)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Chardy (Pierre)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Calas (Georges)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Cadet (Daniel)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Autran (Albert)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Pavé (Alain)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Groupe:
Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)
president
JORFTEXT000000724327(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De:
Bruguier
attaché de direction au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé d'Uzès
Groupe:
Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De:
Jaillet
attaché de direction au centre hospitalier de Bayeux
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Lens
Groupe:
Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De:
Boyer
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Dury
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Doullens
Groupe:
Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De:
Pesce
attaché de direction au centre hospitalier régional de Nice
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier d'Avignon
Groupe:
Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Poirier
attaché de direction au centre hospitalier de Courbevoie
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De:
Leclercq
attaché de direction au centre hospitalier de Laval
Objet:
aux emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Lens
Groupe:
Emplois de 3e classe les personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics
JORFTEXT000000724169(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Allègre (Jean-Paul)
victime du devoir dans l'accomplissement de la mission de surveillance qui lui avait été confiée, a été mortellement blessé par un braconnier le
13 janvier 1996
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000541510(source JORF)
citation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Allègre (Jean-Paul)
garde de l'Office national de la chasse
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000541510(source JORF)
citation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Loebl (Christian)
agent administratif de chancellerie
Objet:
régisseur d'avances près la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:
Conseil de l'Europe
date_debut="1995-12-01"
JORFTEXT000000541509(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Gresy (Brigitte)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie
Objet:
de l'inspection générale des affaires sociales
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000541082(source JORF)
mise à disposition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Alphonse Deffontaines
président de la Régie du syndicat électrique intercommunal du pays chartrain
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
suppleant
JORFTEXT000000541081(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Lambert (Michel)
Objet:
professeur associé (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-VI
Groupe:
Université Paris-VI
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000541077(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 199626/01/1996
De: Imbert-Bouchard (Noël)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'industrie, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er juillet 1989
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1994-03-01"
JORFTEXT000000541075(source JORF)
réintégration
26 Janvier 199626/01/1996
De: Liebermann (Claude)
vice-président du conseil régional d'Auvergne
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
Au titre de représentant des régions
Groupe:
Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
JORFTEXT000000541074(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Weber (Jean-Jacques)
président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
Au titre de représentant des départements
Groupe:
Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
JORFTEXT000000541074(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Maille (Pierre)
maire de Brest
Objet:
membres du comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
Au titre de représentant des communes et de leurs groupements
Groupe:
Comité de gestion du Fonds de péréquation des transports aériens
JORFTEXT000000541074(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Noufissa Nikou
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI
de nationalité marocaine
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="1995-09-01"
duree="douze mois"
professeur="De nationalité marocaine"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000360904(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Barrière (Serge)
Objet:
professeur associé (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Limoges
Groupe:
Université de Limoges
date_debut="1995-10-15"
JORFTEXT000000360902(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 199626/01/1996
De: de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mosselo
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000360900(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Catalan (Claudie), épouse Lautret-Staub
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="1998-12-31"
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JORFTEXT000000360900(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Chicoye (Cécile)
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'industrie
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie
date_debut="1995-04-19"
JORFTEXT000000360899(source JORF)
détachement
26 Janvier 199626/01/1996
De: Isnard (Alain)
victime du devoir dans l'accomplissement de la mission de surveillance qui lui avait été confiée, a été mortellement blessé par un braconnier le
13 janvier 1996
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000359311(source JORF)
citation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Isnard (Alain)
garde de l'Office national de la chasse
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000359311(source JORF)
citation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Jacques Taranger
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les questions de personnel
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000172719(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199626/01/1996
De: François Darcy
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000172719(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199626/01/1996
De: Bernardette Picarat
sous-directeur des affaires financières et immobilières
Objet:
au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables
autorite_delegation="Ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000172719(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199626/01/1996
De: Vincent (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Sery (Claude)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Scelle (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Raffi (Guy)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Poly (Jacques)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Pantaloni (François)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Merle (Jean-François)
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Linsolas (Roger)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Lachaux (André)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Keromes (Fernand)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Jouvin (Bernard)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Guellec (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Gorisse (Emile)
ingénieur général d'agronomie
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Foyer (Jacques)
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris-II)
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Douvreleur (Jean)
conseiller doyen à la 3e chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Canguilhem (André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Bedry (Paul)
directeur du travail honoraire
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Badouin (Robert)
professeur émérite à la faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université Montpellier-I
Objet:
la liste des médiateurs appelés à être désignés pour favoriser le règlement amiable des conflits collectifs du travail à incidence nationale ou dont l'incidence s'étend à plus d'une région, survenant dans les professions agricoles
JORFTEXT000000172716(source JORF)
composition
26 Janvier 199626/01/1996
De: Guilloux (Yves)
Vendée
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000172712(source JORF)
inscription
26 Janvier 199626/01/1996
De: Demengeon (René)
Vosges
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000172712(source JORF)
inscription
26 Janvier 199626/01/1996
De: Delieux (Jacques)
Landes
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000172712(source JORF)
inscription
26 Janvier 199626/01/1996
De: Champommier (Pierre)
Gironde
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000172712(source JORF)
inscription
26 Janvier 199626/01/1996
De: Loyau-Froment (Françoise)
Guyane
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000172712(source JORF)
inscription
26 Janvier 199626/01/1996
De: Legrand (Nicole)
Haute-Garonne
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000172712(source JORF)
inscription
26 Janvier 199626/01/1996
De: Ferrazzi (Marie)
Rhône
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000172712(source JORF)
inscription
26 Janvier 199626/01/1996
De: Derrmann (Monique)
Moselle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000172712(source JORF)
inscription
26 Janvier 199626/01/1996
De: Bouvier (Marie-Claire)
Creuse
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché de préfecture
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000172712(source JORF)
inscription
26 Janvier 199626/01/1996
De: Chalvin (Paul)
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Brossard (Philippe)
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Boulogne (Georges)
Objet:
au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées
conformément au paragraphe 2 de l'article 4 du décret précité
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Riche (Pierre)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Renelleau (Louis)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Popelin (Daniel)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Petex (Francis)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Molinier (Claude)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Levannier (Luc)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Gilardor (Patrick)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Chalvin (Paul)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Chabert (Gilles)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Brossard (Philippe)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Boulogne (Georges)
titulaire
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Altman (Gérard)
suppléant
Objet:
au titre de personnalités qualifiées
conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret no 93-1035 du
31 août 1993
Groupe:
Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172711(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Delort (Pierre)
de nationalité française
Objet:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à temps plein
à l'université Clermont-Ferrand-I
Groupe:
Université d'Auvergne - Clermont I
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000172246(source JORF)
nomination
26 Janvier 199626/01/1996
De: Poirier (Jacques)
Objet:
professeur associé à mi-temps au Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="1995-10-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000172045(source JORF)
renouvellement
26 Janvier 199626/01/1996
De: Monti (Jean-Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Roucher (Mireille), épouse Garrone
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Mahcene (Houria), épouse Chtini
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Laurent (Annick), épouse Malherbe
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Thouvenin (Béatrice)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Guedmi (Jeannette)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Lemanissier (Michèle)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Benguigui (Georges)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Martin (Bernard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Caspells (Elizabeth), épouse Mourrier
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Perpignan
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Thivet (Henri)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Herbinet (Véronique), épouse Graffin
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Sourmail (Roger)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Durrenbach (Jean-Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Vagogne (Hélène), épouse Royer
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Cavada (Elisabeth), épouse Colson
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Alexandre (Daniel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Sepieter (Jean-Pierre)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Rochereuil (Bernard)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Desrousseaux (Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Alexandre (Michel)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Comiti (Jean-Marie)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Nicoli (Marie-Jeanne)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Houdebine (Jacques)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Van Den Bergh (Michel)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1995-09-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000172041(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 199626/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.