Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc Allaire
contrôleur général
Objet:
président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
Groupe:
Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
president
JORFTEXT000033197917
(source JORF)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Jean-Louis Bühl
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
Groupe:
Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
president
JORFTEXT000025708838
(source JORF)
nomination
19 Avril 2012
19/04/2012