Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (organisation)

De: Stoven (Bernard)
administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects, assure les fonctions de secrétaire général du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
18 Mai 199518/05/1995