Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stoven (Bernard)
administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects, assure les fonctions de secrétaire général du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Comité français pour la simplification des procédures du commerce international
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000719820
(source JORF)
nomination
18 Mai 1995
18/05/1995