Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine (organisation)

De: Toussaint (Philippe)
président de banque. Chevalier du 15 février 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-02-15"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
promotion
15 Mai 200415/05/2004