Comités de gestion des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières (organisation)

De: Paty (Philippe)
Objet:
représentants des comités de gestion des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Suppléant
Remplace:M. Mopin (Michel)
Groupe:
Comités de gestion des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
suppleant
JORFTEXT000000167479(source JORF)
désignation
09 Juin 199009/06/1990
De: Mignot (Claude)
Objet:
représentants des comités de gestion des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
Titulaire
Remplace:M. Rottner (Albert)
Groupe:
Comités de gestion des fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale auprès de la Commission nationale de répartition des charges des dotations globales hospitalières
JORFTEXT000000167479(source JORF)
désignation
09 Juin 199009/06/1990