Commissariat contrôleur en chef des assurances de 2e échelon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delord (François)
commissaire contrôleur des assurances de 1re classe
Objet:
commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur en chef des assurances de 2e échelon
date_debut
=
"
1989-09-19
"
JORFTEXT000000341961
(source JORF)
nomination
15 Mars 1990
15/03/1990