Commissariat contrôleur général des assurances de 3e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (commission de contrôle des assurances) (organisation)


De: Gastaud (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
commissaire contrôleur général des assurances de 3e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (commission de contrôle des assurances)
Groupe:
date_debut="1993-05-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
19 Mars 199319/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.