Etat

Ministre d'

ministre de l'éducation nationale et de la culture

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Les trois membres représentant respectivement le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des affaires étrangères, sont

sous-directeur des sciences sociales et humaines, direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, nommé par M. le ministre des affaires étrangères

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Les trois membres représentant respectivement le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des affaires étrangères, sont

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, nommé par M. le ministre de la recherche et de l'espace

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Les trois membres représentant respectivement le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des affaires étrangères, sont

professeur au Collège de France, nommé par

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Les trois membres représentant respectivement le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de la recherche, le ministre chargé des affaires étrangères, sont

conservateur, directeur des musées des techniques et cultures comtoises

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre conservateurs des musées nationaux classés ou contrôlés et des membres d'associations ou d'organismes culturels ayant une activité dans le domaine du patrimoine ethnologique

conservateur, directeur du musée dauphinois

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre conservateurs des musées nationaux classés ou contrôlés et des membres d'associations ou d'organismes culturels ayant une activité dans le domaine du patrimoine ethnologique

chef de service, écomusée de la Grande Lande

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre conservateurs des musées nationaux classés ou contrôlés et des membres d'associations ou d'organismes culturels ayant une activité dans le domaine du patrimoine ethnologique

professeur à l'université Lumière, Lyon-II

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des cinq personnalités désignées

en raison de leur compétence

directeur de l'institut d'ethnologie et du centre de recherches ethnologiques, à Neuchâtel (Suisse)

sur proposition du ministre des affaires étrangères

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des cinq personnalités désignées

en raison de leur compétence

maitre de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des cinq personnalités désignées

en raison de leur compétence

conservateur, directeur du Musée national des arts et traditions populaires

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre conservateurs des musées nationaux classés ou contrôlés et des membres d'associations ou d'organismes culturels ayant une activité dans le domaine du patrimoine ethnologique

chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des cinq personnalités désignées

en raison de leur compétence

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des cinq personnalités désignées

en raison de leur compétence

professeur à l'Ecole des mines

comme membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre spécialistes

membres de l'enseignement supérieur, désignés par les instances nationales compétentes en matière de recrutement de l'enseignement supérieur

directeur du centre d'anthropologie de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Toulouse

comme membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre spécialistes

membres de l'enseignement supérieur, désignés par les instances nationales compétentes en matière de recrutement de l'enseignement supérieur

professeur d'ethnologie à l'université de Provence, Aix-en-Provence

comme membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre spécialistes

membres de l'enseignement supérieur, désignés par les instances nationales compétentes en matière de recrutement de l'enseignement supérieur

directeur de recherche, Centre national de la recherche scientifique

comme membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre spécialistes membres du Centre national de la recherche scientifique

directeur de recherche, Centre national de la recherche scientifique

comme membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre spécialistes membres du Centre national de la recherche scientifique

directeur de recherche, Centre national de la recherche scientifique

comme membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre spécialistes membres du Centre national de la recherche scientifique

conseiller sectoriel à la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne

comme membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des deux représentants des personnels de recherche technique affectés à la mission du patrimoine ethnologique ou dans les direction régionales des affaires culturelles

maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

comme membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre spécialistes

membres de l'enseignement supérieur, désignés par les instances nationales compétentes en matière de recrutement de l'enseignement supérieur

directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

comme membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des quatre spécialistes membres du Centre national de la recherche scientifique

conseiller sectoriel à la direction régionale des affaires culturelles du Centre

comme membres du conseil du patrimoine ethnologique

Au titre des deux représentants des personnels de recherche technique affectés à la mission du patrimoine ethnologique ou dans les direction régionales des affaires culturelles

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux

juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de l'institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre de la santé et de l'action humanitaire, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

avocat général à la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

directeur des relations du travail, représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

chargé de mission, représentant le ministre des affaires sociales et de l'intégration, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

Doyen

professeur agrégé des facultés de droit, conseiller, représentant le ministre délégué aux affaires étrangères, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

conseiller technique, représentant le ministre de la ville, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

avocat à la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et

représentant le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

conseiller d'Etat, représentant le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

directeur du cabinet, représentant le secrétaire d'Etat à l'intégration, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

directeur des affaires générales internationales, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

suppléant

magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

directeur du cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

directeur de la population et des migrations

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

magistrat, conseiller technique, représentant le Premier ministre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

sous-directeur des droits de l'homme et des questions humanitaires

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

directeur général de la santé

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

chef de service à la direction des relations du travail

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

chargé de mission

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

ancien ministre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

e)

Médiateur de la République

sénateur

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

d)

membres du Parlement

député

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

d)

membres du Parlement

avocat général à la cour d'appel de Paris

membre du comité pour l'élimination de la discrimination raciale (Nations Unies)

membre du comité directeur pour les droits de l'homme du conseil de l'Europe

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant

président du tribunal de grande instance d'Evry

membre du groupe d'experts chargé d'étudier l'application du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Nations Unies)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant

avocat général à la Cour de cassation

membre de la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités ; président-rapporteur du groupe de travail sur la détention arbitraire (Nations Unies)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant

président de la commission sociale, économique et internationale de la Fédération protestante de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

président de l'Institut français de droit humanitaire et des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

avocat, ancien bâtonnier du barreau de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

ambassadeur de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

grand rabbin de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

professeur honoraire à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

président honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

avocat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

cardinal archevêque de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

ambassadeur de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

conseiller du président de l'Alliance israélite universelle

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

ambassadeur de France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

professeur de droit, directeur du centre de droit international de l'université Paris-X - Nanterre

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

président de chambre honoraire à la Cour de cassation

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

conseiller d'Etat, président de section

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

conseiller d'Etat honoraire

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

Docteur

recteur de l'institut musulman de la mosquée de Paris

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

Fédération de l'éducation nationale

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

Force ouvrière

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

Confédération française de l'encadrement C.G.C

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

Confédération française démocratique du travail

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

Confédération française des travailleurs chrétiens

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

section française d'Amnesty international

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de S.O.S. Racisme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

secrétaire général de la Commission française Justice et Paix

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de Droits de l'homme et solidarité

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de Droit et démocratie

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de France Terre d'Asile

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de la section française de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président du Conseil d'associations d'immigrés en France

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

délégué général de A.T.D. Quart Monde

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

section française de la Croix-Rouge

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Docteur

président de Médecins sans frontières

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Docteur

comité d'action de la Résistance

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de Nouveaux droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

président de l'association pour le développement des libertés fondamentales

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Docteur

président d'honneur de Médecins du monde

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

magistrat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

chargée de mission

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

magistrat

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

conseiller technique

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

f)

représentants des ministres concernés

avocat général à la cour d'appel de Paris

membre du comité des droits de l'homme (Nations Unies)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

c)

experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme à titre indépendant

sociologue, coordinateur de programmes des Communautés économiques européennes

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

présidente de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, présidente honoraire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

inspecteur général de l'éducation nationale

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

b)

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme

Confédération générale du travail

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux principales confédérations syndicales

Chemille-Gendreau

présidente de l'Association française de juristes démocrates

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Reporters sans frontières

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

vice-présidente déléguée de la section française de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

présidente de France-Libertés, Fondation Danielle Mitterrand

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

présidente du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

secrétaire générale de la section française de la Société internationale des droits de l'homme

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Docteur

présidente de l'Association pour les victimes de la répression en exil

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

secrétaire générale de la Cimade, conseil œcuménique d'entraide

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

présidente de la fédération La Voix de l'enfant

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

Mouvement national des droits civiques France Plus

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant

aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme

journaliste

dans leurs fonctions de membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris

comité de bassin d'emploi du Couloir rhodanien-Sud (Rhône)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi de Castres-Sud -Tarn (Tarn)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi de Champagnole (Jura)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi de Haguenau-Bischwiller (Bas-Rhin)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi du Pays d'Auray (Morbihan)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi de Sud-Mayenne (Mayenne)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi de Longwy-Longuyon-Villerupt (Meurthe-et-Moselle)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi d'Apt (Vaucluse)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi de Vendôme (Loiret-Cher)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi de Roubaix-Tourcoing, vallée de la Lys (Nord)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi de Laon (Aisne)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi d'Aurillac (Cantal)

membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi de Béziers (Hérault)

membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi du Millavois (Aveyron)

membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi de Saint-Claude (Jura)

membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

comité de bassin d'emploi du Nord-Est Toulousain (Haute-Garonne)

membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Sur proposition du ministre de la santé et de l'action humanitaire

inspecteur général du tourisme

directeur du tourisme

membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'industrie et du commerce extérieur

membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de la société Rhône-Poulenc S.A

représentants de l'Etat

-T-O-M

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat

chef du bureau Transport à la direction des affaires économiques

au titre des représentants du ministère des D.O

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et du forêts

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

commissaire contrôleur général des assurances de 3e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances (commission de contrôle des assurances)

vice-président du Conseil de la concurrence

Essonne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Val-d'Oise

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Hautes-Alpes

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Bas-Rhin

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Indre-et-Loire

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Pyrénées-Orientales

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Indre

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Aveyron

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Meuse

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Nord

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Gers

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

préfecture de la région Ile-de-France

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Deux-Sèvres

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Ariège

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Aveyron

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Hérault

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Côte-d'Or

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Val-de-Marne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Hautes-Alpes

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Tarn-et-Garonne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Seine-Maritime

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Loire-Atlantique

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Alpes-de-Haute-Provence

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Orne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Vienne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Saône-et-Loire

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Alpes-Maritimes

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Finistère

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Moselle

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Val-de-Marne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Jura

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Mayenne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Pyrénées-Atlantiques

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Haute-Saône

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Gironde

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Indre

Sur la liste d'aptitude complémentaire

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Drôme

Sur la liste d'aptitude complémentaire

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Mayenne

Sur la liste d'aptitude complémentaire

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Savoie

Sur la liste d'aptitude complémentaire

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Charente-Maritime

Sur la liste d'aptitude complémentaire

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Lozère

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Cher

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Hauts-de-Seine

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Marne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Pyrénées-Atlantiques

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Côtes-d'Armor

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Nièvre

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Haute-Savoie

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Yvelines

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Pas-de-Calais

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Bouches-du-Rhône

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Lozère

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Puy-de-Dôme

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Meurthe-et-Moselle

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Haute-Loire

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Calvados

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Marne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Mayenne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Lot

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Creuse

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Isère

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Pas-de-Calais

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Haute-Vienne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Doubs

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Tarn

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Guadeloupe

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Essonne

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Vosges

Sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Deux-Sèvres

Sur la liste d'aptitude complémentaire

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Gard

Sur la liste d'aptitude complémentaire

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Charente

Sur la liste d'aptitude complémentaire

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

Loire-Atlantique

Sur la liste d'aptitude complémentaire

au grade de directeur

au titre de l'année 1993

notaire associé

membre de la société civile professionnelle André Decard et Patrice Mathieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

membre de la société André Decard et Patrice Mathieu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

La Mure (Isère)

notaire

notaire associé

membre de la société Bernard Delattre, Guy Debaecker, Jean-Marie Haller et Olivier Huber, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif de Nouméa

inspecteur principal, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion 1974-1977

administrateur de 2e classe des postes et télécommunications

inspecteur principal, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion 1973-1976

administrateur de 2e classe des postes et télécommunications

inspecteur principal, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications, appartenant à la promotion 1972-1975

administrateur de 2e classe des postes et télécommunications

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Vincent, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

chargé de mission à la présidence de la République

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget

membre du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi

personnalité choisie

en raison de ses compétences touchant les activités de l'établissement ou de sa connaissance des aspects régionaux de l'activité charbonnière

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

au titre de représentant des personnels sédentaires, en continuation de mandat

aux fonctions exercées

conseiller technique auprès du ministre de l'agriculture et du développement rural par

administrateur civil hors classe

rapporteur général du Conseil de la concurrence

notaire

huissier de justice

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 3e échelon, avec 8 ans 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 9 mois 13 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 2 ans 8 mois 16 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 2 ans 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 11 mois 25 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 4 mois 28 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 2e échelon, avec 1 an 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans 6 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans 5 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans 5 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 2 ans 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe, selon les conditions suivantes

au 1er échelon, avec 1 an 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

directeur des personnels d'enseignement supérieur, du ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de leurs fonctions

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

à compter de la date de publication du présent décret

administrateur civil

président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

ANNÉE 1993

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

ANNÉE 1993

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

membres du Conseil de la concurrence

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence en matière économique ou en matière de concurrence et de consommation

Nord

à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture

au titre de l'année 1993

En service détaché