Commissariat délégué aux transports terrestres (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Apffel
Objet:
pour assister le commissaire délégué aux transports terrestres
Groupe:
Commissariat délégué aux transports terrestres
DEVK0918752A
(source BODD)
désignation
10 Octobre 2009
10/10/2009
De:
Jean-Michel Aubas
ingénieur général des ponts et chaussées, responsable de la mission sûreté-défense de la direction générale de la mer et des transports
Objet:
commissaire délégué aux transports terrestres
Groupe:
Commissariat délégué aux transports terrestres
JORFTEXT000000812489
(source JORF)
nomination
31 Août 2005
31/08/2005