Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO » (organisation)

De: NAMUR (Régis, Michel, Bernard)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000052381935(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 202512/10/2025
De: NAMUR (Régis, Michel, Bernard)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050233680(source JORF)
nomination
19 Septembre 202419/09/2024
De: BONED (Alexandre)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
Groupe:
Commissariat de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Raincy (Seine-Saint-Denis)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000047055715(source JORF)
cessation de fonction
26 Janvier 202326/01/2023