12 Octobre 2025

à Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentants professionnels du secteur de la production des produits concernés

à Saint-Just-sur-Dive (Maine-et-Loire)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentants professionnels du secteur de la production des produits concernés

à Lège (Loire-Atlantique)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Centre-Val de Loire de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentants professionnels du secteur de la production des produits concernés

chargée de mission outre-mer auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

b) Au titre du logement

adjointe à la cheffe du bureau des aménagements d'intérêt national à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

a) Au titre de l'urbanisme

adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

b) Au titre du logement

directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

a) Au titre de l'urbanisme

administrateur de l'Etat du grade transitoire, actuellement en activité puis en retraite

à compter du 1er janvier 2026

administrateur provisoire de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique

suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

membre du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

commissaire général de police

à compter du 1er janvier 2026

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire général de police

à compter du 1er janvier 2026

commissaire générale de police, cheffe de projet-cheffe de la mission sport à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à Paris (75)

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du soutien et du pilotage territorial à la direction nationale de la police aux frontières à Paris (75)

renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans

stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature

commissaire de justice associé

membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Luzarches (Val-d'Oise)

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAMARDI JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF »

commissaire de justice

en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LPF GRAND PARIS »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LPF GRAND PARIS »

pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)

en vertu du présent arrêté

commissaire de justice associé exerçant

au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LPF GRAND PARIS »

commissaires de justice associés

membres de la société par actions simplifiée « JEAN-LUC FORTUNATI, LAETITIA MORICE, SAMUEL ARDIOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS », anciennement dénommée « Jean-Luc FORTUNATI - Laetitia MORICE - Samuel ARDIOT, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice

sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

sur proposition du représentant en France du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés

assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

ayant pour nom d'usage MARCHAL

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHATEL-SUR-MOSELLE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

ayant pour nom d'usage MARCHAL, notaire

cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la direction générale des outre-mer, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

représentantes de l'Etat

au titre des outre-mer

cheffe du pôle urbanisme, foncier et aménagement à la direction générale des outre-mer, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

représentantes de l'Etat

au titre des outre-mer

élèves de l'Institut national du service public et rattachés à la promotion 2025-2027 B (voie générale)