Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DAOUSINKA (Hidaya), épouse MADI
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Mamoudzou (Mayotte)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
976
"
JORFTEXT000049871821
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2024
04/07/2024
De:
CORRE (Jennifer, Leslie)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
64
"
JORFTEXT000049145040
(source JORF)
nomination
15 Février 2024
15/02/2024