04 Juillet 2024


De: Michel ROBERT
professeur des universités
Objet:
directeur par intérim du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
jusqu'à la nomination du nouveau directeur
Groupe:
date_debut="2024-07-23"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Benjamin LEPERCHEY
Objet:
représentant titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Olivier CLERC
Objet:
professeur des universités titulaire
2e section
université de Bordeaux
Groupe:
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="2"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Philippe CUCCURU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
chef de service, directeur du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques en matière de ressources humaines », à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2025-05-31"
renouvellement
04 Juillet 202404/07/2024
De: Cécile BRENNE
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Bourgogne-Franche-Comté
en résidence administrative à Besançon
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-15"
duree="quatre ans"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Bruno MENCE
Objet:
président du directoire du grand port maritime de la Martinique
Remplace:M. Jean-Rémy VILLAGEOIS
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
president
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Maurice GEORGES
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
date_debut="2024-07-25"
president
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Stephan LEWANDOWSKI
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2024-06-12"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
titularisation
04 Juillet 202404/07/2024
De: Jean-Charles LEDOT
secrétaire des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Douala
Remplace:M. Dominique DOUDET
consul="Douala"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: MARTINEAU (Anaïs, Amélie, Charlotte), épouse LEMARCHAND
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Hyacinthe BRAMOULLÉ, notaire
membre d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quettehou (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BERDA (Mireille), épouse DAVILA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BERDA (Mireille), épouse DAVILA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: BRISORGUEIL (Ellen, Alice, Marie), épouse CASTILLO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre SÉRÉ, François MOREAU et Oriane TOUZAA, Notaires associés »
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mirande (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: CALMELS (Françoise, Pauline, Madeleine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES 7 TERRITOIRES »
notaire
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: DAOUSINKA (Hidaya), épouse MADI
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Mamoudzou (Mayotte)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="976"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: MARTEL (Anne-Claire, Jeanne, Marguerite)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent BAUDOIN et Geneviève SAEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « 112 NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Longvic (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: SENEGAS (Caroline, Sophie, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Gilles SAUVAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux, l'un à MAZAMET (81200), 6, rue Bertalaï, l'autre à QUINT-FONSEGRIVES (31130), 76, route de la Saune »
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: SANTONI (Catherine-Laure, Marie), épouse MAESTRINI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « PATRICK FOUQUET BÉATRICE DOMINICI CORINNE FOUQUET-ANTONIOTTI ET MARTINE MASSONI-LIEUTAUD », anciennement société civile professionnelle « Patrick FOUQUET, Béatrice DOMINICI, Corinne FOUQUET-ANTONIOTTI et Martine MASSONI-LIEUTAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: FERAUD (Guillaume, Antoine, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelle MOREL-FERAUD et Alexis TRUCHET, notaires associés titulaires d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: SEYLER (Valentin, Benoît, Arthur)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Laurent RITTER et Olivier RITTER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Woerth (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BANNER (Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BANNER (Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Damien MOESSNER, Notaire associé »
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: LUCIUS (Dorine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre-Yves THUET et Capucine HERZOG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: KOYTCHA (Dev)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « KOYTCHA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: ABEL (Julie, Françoise)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « KOYTCHA NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: KOYTCHA (Dev)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: ABEL (Julie, Françoise)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOT'AVENIR », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: BERNARD (Diane, Sixtine, Sophie), épouse SZYMUSIAK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: FORCE (Pauline, Léa, Danièle, Edwige)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Jean-Yves MALAVIALLE, Notaire »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Védas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BOUDEFFA (Nora), épouse BOUDIBA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Chloé LALLEMANT, Sixtine PACAUD et Victoria PACAUD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: BLANPAIN (Pauline, Brigitte, Louisette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « La Manufacture, notaire, ayant pour associés Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET, Damien BRECVILLE et Xavier AMAR »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: PULON (Antoine, Jacques, Michel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Edouard AMOUROUX, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: DELAFRAYE (Didier, Francis, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Didier DELAFRAYE, Bertrand PULON, Marie AVINEN BABIN, Bertrand NAUTIACQ, Marine MELLAC DUPIN, Edouard AMOUROUX, Notaires Associés »
notaire
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: DUQUESNOY (Hélène, Richnavie, Justine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dourdan (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: SPRINGINSFELD (Florence, Jeanine), épouse SCHOEN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: MEURLET (Rachel), épouse KOHLER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: MEURLET (Rachel), épouse KOHLER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bergheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: LE MAREC (Jacques-Yves, Paul, Alexandre)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELDT-CLAISE-LE MAREC », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Versailles (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: LOGER (Louis-Victor, René, Marie)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELDT-CLAISE-LE MAREC », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: LOGER (Louis-Victor, René, Marie)
Objet:
commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELDT-CLAISE-LE MAREC »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Versailles (Yvelines)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: LE MAREC (Jacques-Yves, Paul, Alexandre)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HELDT-CLAISE-LE MAREC »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN - GARNIER, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: GRAUSSE (Céline), épouse PFOHL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martial FEURER et Simon FEURER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Obernai (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: GREWIS (Barbara, Anne, Francine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Guy GREWIS, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Hégenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: GREWIS (Barbara, Anne, Francine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Guy GREWIS, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Hégenheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: KLUIJTMANS (Fabienne, Yasmin), épouse FAVIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LEXNOT »
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: VAINQUEUR (Thierry, Yane)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: OTHILY (Karl-Antoine, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: VAINQUEUR (Thierry, Yane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: HUMBERT (Hilda, Say, Yvonne), épouse BACONNET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OCL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: EMERIQUE (Nicolas, Benoît)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - REIMS », anciennement société à responsabilité limitée « VH 15 NOTAIRES - LAINE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: MAREELS (Sacha), épouse MARRET-RABANT
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMMANUELLE DENOYELLE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Douai (Nord)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="59"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARLU Jacques CALMON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Vienne (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: CALMON (Jacques, François, Marie)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Jacques CALMON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce
greffier
greffier_residence="Vienne (Isère)"
greffier_residence_departement_code="38"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: MASMEJEAN (Sébastien)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé exerçant
au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN »
greffier
greffier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
greffier_residence_departement_code="44"
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: BAUDOUIN (Arnaud, Mathieu)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « SARL DAVID BOSC NOTAIRES ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Benoît PARIS
général de corps d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2024-09-05"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Christine ALLAIS
conseillère hors classe au Sénat
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Pascal PROPHÈTE
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Remplace:M. Bruno BORDONE
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Philippe LAVIGNE
Général d'armée aérienne du corps des officiers de l'air
commandant suprême allié Transformation à Norfolk
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
par limite d'âge
date_debut="2024-10-16"
admission
04 Juillet 202404/07/2024
De: Xavier VACHET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Gilles KERDRAON
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Olivier CAMJOUAN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Chantal ROUDAUT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Arlette RIVOLLIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Nathalie GENNERET
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Roselyne CHARRON
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Stéphanie CARVALHO BARATA, nom d'usage GOMEZ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Michèle ROBINSON
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
inspectrice civile du ministère de la défense au sein du collège des inspections et de l'audit interne du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Hugues VINCENT
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Jean-Michel MEUNIER
Général de brigade
nommé conseiller influence et lutte informationnelle et chef du pôle « anticipation stratégique et orientation » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juillet 202404/07/2024
De: Pierre-Stéphane VAYSSE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juillet 202404/07/2024
De: Sébastien MAZOYER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juillet 202404/07/2024
De: Luc LAINÉ
Colonel des troupes de marine
nommé chef de la division « plans et environnement » de l'état-major du corps de réaction rapide - France
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juillet 202404/07/2024
De: Xavier de TORQUAT de la COULERIE
Colonel des troupes de marine
nommé officier général adjoint « performance » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
04 Juillet 202404/07/2024
De: Alain MUSY
Colonel des transmissions
nommé officier général chargé des fréquences de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Nicolas PANNETIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force d'action navale pour la maitrise des fonds marins
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de contre-amiral
date_debut="2024-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Nicolas PANNETIER
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force d'action navale pour la maitrise des fonds marins
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2026
conseil_des_ministres
admission
04 Juillet 202404/07/2024
De: Alain MUSY
Colonel des transmissions
nommé officier général chargé des fréquences de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux le
1er septembre 2027
conseil_des_ministres
admission
04 Juillet 202404/07/2024
De: Marc DANIEL
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de la région Occitanie (groupe II)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Thierry TERRET
professeur des universités
Objet:
vice-recteur de la Polynésie française (groupe I)
pour une seconde période de deux ans
période à laquelle s'ajoute la durée du congé administratif
Groupe:
date_debut="2024-08-22"
date_fin="2026-08-21"
renouvellement
04 Juillet 202404/07/2024
De: Robert BAROUKI
représentant titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Rémy SLAMA
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Valentine TREPIED
représentante suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
représentants des partenaires institutionnels de l'agence
a)
représentants de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Marion CIPRIANO
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: OLIVIER (Laurent)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
praticien contractuel
au sein du service d'anesthésie-réanimation Femme-Mère-Enfant, dirigé par le professeur Karine Nouette Gaulin, centre hospitalier universitaire de Bordeaux, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
04 Juillet 202404/07/2024
De: Anne PASCAUD
Objet:
personnalité qualifiée à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Viviane DUPUY-CHRISTOPHE
directrice du travail
Objet:
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-08-29"
duree="quatre ans"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Isabelle HERRERO
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Jean PERCHET
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-08-26"
duree="quatre ans"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Stéphane FOLCHER
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
04 Juillet 202404/07/2024
De: Stéphane FOLCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2024-10-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 202404/07/2024
De: Franck-Philippe SKORUPSKI
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
04 Juillet 202404/07/2024
De: Franck-Philippe SKORUPSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2024-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 202404/07/2024
De: Jean-Christophe LAGARDE
commissaire divisionnaire
Objet:
des cadres
radiation
04 Juillet 202404/07/2024
De: Jean-Christophe LAGARDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Juillet 202404/07/2024
De: Olivier BARDIN
commissaire général de police
Objet:
des cadres
radiation
04 Juillet 202404/07/2024
De: Olivier BARDIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire général de police
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Juillet 202404/07/2024
De: William AUGU
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Vienne - M. AUGU "
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Yosr KBAIRI
ingénieure territoriale en chef
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
04 Juillet 202404/07/2024
De: Yosr KBAIRI
ingénieure territoriale en chef
Objet:
sous-préfète de Château-Chinon (groupe V)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefecture_departement_code="58"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: Hélène MONTELLY
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Vienne (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Vienne - Mme MONTELLY "
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: Judith HUSSON
sous-préfète de Thiers (groupe V)
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture du Rhône (groupe IV) sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône
Groupe:
duree="trois ans"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Christian MICHALAK
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-préfet de La Tour-du-Pin (groupe III)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Tour-du-Pin"
sous-prefecture_departement_code="38"
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: Anne GEVERTZ
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la Creuse (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: Jérôme HARNOIS
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
date_debut="2024-08-19"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Martine CLAVEL
commissaire générale de la police nationale
Objet:
préfète de la Charente
Groupe:
date_debut="2024-08-19"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
04 Juillet 202404/07/2024
De: Philippe TIRELOQUE
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la sécurité publique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur national de la sécurité publique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: François MAHEAS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au sein du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat », rattaché au directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
04 Juillet 202404/07/2024
De: Aspasie PLEIBER
commissaire principale des armées
Objet:
inspecteur des finances du groupe III, auprès du service de l'inspection générale des finances
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="quatre ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Yves LUCK
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes à Montpellier
inclus
administrateur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
date_fin="2026-08-31"
renouvellement
04 Juillet 202404/07/2024
De: Gildas GUILLEMOT
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, délégué du directeur général des douanes auprès du directeur de l'ACMOSS, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur adjoint des opérations
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Courbevoie (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
date_fin="2025-09-30"
renouvellement
04 Juillet 202404/07/2024
De: Jean-Pierre CHAPPUIS
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
directeur régional des douanes à Clermont-Ferrand
Remplace:M. David TAILLANDIER
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Carole TAURIN
directrice des services douaniers de 2e classe, adjointe du directeur régional des douanes à Clermont-Ferrand (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes à Clermont-Ferrand
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2024-08-01"
charge
04 Juillet 202404/07/2024
De: Aurélie LEBIHAN
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Nicolas DUCROS
Objet:
membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
au titre des professionnels
mentionnés à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier ou leurs représentants
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Didier TRUTT
Objet:
président du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
04 Juillet 202404/07/2024
De: Agnès DIALLO
Objet:
directrice générale de l'Imprimerie nationale
Groupe:
date_debut="2024-07-08"
conseil_des_ministres
nomination
04 Juillet 202404/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.