de liaison covid-19 prévu au VIII de

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire

Les Républicains

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Rassemblement Démocratique et Social Européen

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Les indépendants - République et Territoires

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Union centriste

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Les Républicains

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Socialiste, écologiste et républicain

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Les Républicains

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Communiste, républicain, citoyen et écologiste - kanaky

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Socialiste, écologiste et républicain

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Écologiste - solidarité et territoires

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

Union centriste

Bureau de commissions d'enquête

Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

A l'issue de sa réunion constitutive du

le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué

rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant

modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée)

rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (AN, XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023 2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

rapporteure sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

rapporteure sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Bureau de la Commission des affaires économiques

Bureau de la Commission des affaires économiques

Bureau de la Commission des affaires économiques

Bureau de la Commission des affaires économiques

Bureau de la Commission des affaires économiques

Bureau de la Commission des affaires économiques

Bureau de la Commission des affaires économiques

Bureau de la Commission des affaires économiques

Bureau de la Commission des affaires économiques

commission des affaires européennes

Le groupe Renaissance

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentant choisi parmi les membres du collège du comité de bassin

mentionnés au 2° bis de l'article L. 213-8 du code de l'environnement

Autres usagers économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

personne qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement

membre de la FNSEA

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Sur proposition de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles

membre suppléante

directeur technique pour France Chimie

au Conseil national de l'air

représentants des professionnels

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et l'Association française des entreprises privées

membre titulaire

maire de le Pont de Claix

au Conseil national de l'air

représentants des collectivités territoriales

Sur proposition de l'Association des maires de France

membre titulaire

responsable transports

au Conseil national de l'air

représentants des associations, fondations et autres organismes

Sur proposition du Réseau action climat France

membre titulaire

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

le secrétaire de chancellerie

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé exerçant

au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bruno CHABROLLES, Justine BOUAT, Emmanuel PROHIN, Paul CHABROLLES, Sabine BRAYDE et Peggy MIRAS, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'offices notariaux »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « C&B Notaires »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL AUBIERE », anciennement société civile professionnelle « Sandrine SAINT-MARCOUX-BODIN, Léocadie COSTA et Thomas RENAUT, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « C&B Notaires »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « C&B Notaires »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée », pour exercer dans l'office dont elle est titulaire

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU VIGNOBLE-LE PALLET », titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES LOIRE OCEAN », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES LOIRE OCEAN »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PARAFE NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « SCP QUERCY-LEMANCE »

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « SCP QUERCY-LEMANCE »

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire

titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hugues EMIN et Jérôme POLTORAK, Notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Ludovic BONELLE & Carly SCHWARTZ, notaires associés à FONTAINEBLEAU »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DUBOST NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERNIE, PELLOUX-BOUCHER et Associée, Notaires »

notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial de SAINT OUEN »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS MAÎTRES CLAIRE PAYA, CAMILLE SIGNORET ET CHARLOTTE CASTEL, NOTAIRES à ANGLET »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL »

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FIX - GROB », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FRANCOIS GUALLAR », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Magali MARTINEZ-CONSTENSOU, Commissaire de Justice Associée », anciennement dénommée « SCP Bernard DAURENSAN - Magali MARTINEZ-CONSTENSOU, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice », titulaire d'un office de commissaire de justice

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associée membre de la société civile professionnelle « Anne Girard, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « RM & ASSOCIES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud AUDRAIN, Olivier CAPELLE, Marie DENIS-NOUJAIM, François CÉRÈS, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « CJOuest », anciennement dénommée « JÄGER & TROUVÉ »

commissaire de justice

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime BUE, Justine BORTOLOTTI, Benjamin CRETON, Benjamin GRIFFON », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

commissaires de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maxime BUE, Justine BORTOLOTTI, Benjamin CRETON, Benjamin GRIFFON », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire

en vertu du présent arrêté

de

commissaires de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Alain KINGET et Julien MARLIÈRE », titulaire d'un office de commissaire de justice

notaires associés

membre de la société pluri-professionnelle d'exercice sous forme de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Not'Avenir notaires et avocats associés »

notaires associés

membre de la société pluri-professionnelle d'exercice sous forme de société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Not'Avenir notaires et avocats associés »

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle « GREFFE TC NANTERRE », anciennement dénommée « Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés, société titulaire d'un Office de Greffier de Tribunal de Commerce », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle « GREFFE TC NANTERRE »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « NOTANTIC », titulaire d'un office de notaire

d'un office de notaire

d'un office de notaire

d'un office de notaire

pour exercer au sein de l''office dont cette dernière est titulaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTANTIC »

notaire associée

notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESSIRARD Lucile »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BOHUON Mathieu et BOISVIEUX Charles-Edouard »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société à responsabilité limitée « AURAJURIS »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « de POULPIQUET et Associés Notaires à NICE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

notaire associée

membre de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Les Notaires de la Place d'Albertas »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PHILIPPE LEGOUGE, Commissaire de Justice Associé », anciennement dénommée « PHILIPPE LEGOUGE, Commissaire de Justice »

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SAFAR & ASSOCIES »

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL PELISSOU »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LMG NOTAIRES »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MATHIEU BARON NOTAIRE »

notaires associées

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MATHIEU BARON NOTAIRE »

de

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MATHIEU BARON NOTAIRE »

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MATHIEU BARON NOTAIRE »

à faire valoir ses droits à la retraite

sont annulées

vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulon

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIÉS SELARL »

conseiller d'Etat

président de la section des finances du Conseil d'Etat

titulaire

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

suppléante

membres de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

directrice adjointe à la direction générale du travail

sous-préfet d'Albertville (groupe IV)

sous-préfet de Dreux (groupe III)

sous-préfet de Dreux (groupe III)

secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire, sous-préfet de Tours (groupe III)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de l'Eure, sous-préfet d'Evreux (groupe III)

sous-préfet de Dunkerque

préfet de Mayotte

préfet de Mayotte

préfet de Vaucluse

administrateur des finances publiques adjoint

agent comptable des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives de Bordeaux, Centre, Dijon, Montpellier, Toulouse, Pays de la Loire et Wattignies

chef de cabinet, conseiller outre-mer

au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé. »

directeur de cabinet, et à

au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé. »