Commissariat du Gouvernement auprès de la société Conception, réalisation et implantation de systèmes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Kauffmann (Gérard)
Objet:
prend effet
1er mars 1994
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Conception, réalisation et implantation de systèmes
JORFTEXT000000729231
(source JORF)
désignation
16 Mars 1994
16/03/1994