Commissariat du Gouvernement des magistrats (organisation)


De: Lenglet (Jean)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Corbeau (Jean)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Pays de la Loire
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Grégoire (André)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales ou territoriales des comptes suivantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Leroy (Claude)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales ou territoriales des comptes suivantes
Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Levallois (Bernard)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales ou territoriales des comptes suivantes
Bourgogne
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Lagraulet (Gilbert)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers hors classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales ou territoriales des comptes suivantes
Aquitaine
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Payre (Claude)
commissaire du Gouvernement
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes
Pays de la Loire
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Le Goff (Gérard)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes
Pays de la Loire
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Guillois (Michel)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes
Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Le Barbier (Franz)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes
Bretagne
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Marie (Michel)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes
sont délégués
commissaire du Gouvernement auprès des chambres régionales des comptes suivantes
Basse-Normandie
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Dolivet (Maurice)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Treguier (Jean-Yves)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Bretagne
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Vuillod (Michel)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Bourgogne
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Dirion (Louis)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Basse-Normandie
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990
De: Besombes (Christian)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement des magistrats
Aquitaine
Groupe:
Commissariat du Gouvernement des magistrats
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000167697(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 199023/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.