Commissariat du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (organisation)


De: Bonal (Jean-Marie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:
Commissariat du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000649372(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 200719/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.