19 Mai 2007

suppleant
conseil_administration

De:	Sylvain Boucher adjoint aux directeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	représentant du ministre chargé de l'urbanisme membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:	M. Philippe Grand
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

JORFTEXT000000822538 (source JORF)

nomination

De:	Etienne Crépon directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	représentant du ministre chargé de l'urbanisme membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:	M. Pascal Lelarge
Groupe:	Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

JORFTEXT000000822538 (source JORF)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Nicole Fontaine le professeur Alain-Jacques Valleron
Objet:	membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine » au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut National de la Transfusion Sanguine

JORFTEXT000000822380 (source JORF)

nomination

De:	France (FISAF)
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Jean-Jacques Weiss
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Bertrand Escaig
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Marcel Hérault
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Fédération française sésame-autisme
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Roland Cecchi-Tenerini
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Fédération française des troubles spécifiques du langage et des apprentissages (FLA)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Christian Corbe
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Franck Sturtz
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Henri-Jacques Stiker
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Pierre-Alain Joseph
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Bruno Frachet
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Serge Ebersold
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Bernard Lucas
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Marcel Jaeger
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Charles Gardou
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Jean-Yves Barreyre
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Thierry Hennion
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Olivier Hanon
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Sylvain Connangle
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Hamou Bouakkaz
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CNPSAA)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Henri Faivre
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Michel Salines
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Philippe Vallet
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles Association française contre les myopathies (AFM)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Philippe Grisval
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles Association des paralysés de France (APF)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Arnaud de Broca
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Association des accidentés de la vie (FNATH)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Françoise Queruel
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Dominique Ravel
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Union nationale des associations de parents, et amis de personnes handicapées (UNAPEI)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Françoise Lacaze
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Trisomie 21 France
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Brigitte Idziak
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Groupe:	Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)

nomination

De:	Anne-Marie Boutin
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Groupe Polyhandicap France
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Odile Baton
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Agnès Roby-Brami
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du e de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Régine Scelles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Bernadette Céleste
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du d de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Marie-Christine Mouren
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Monique Kaminski
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Emmanuelle Godeau
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du c de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

De:	Françoise Antonini
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap Au titre du b de l'article D. 114-5 du code de l'action sociale et des familles Alliance maladies rares
Groupe:	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

nomination

JORFTEXT000000822378 (source JORF)

De:	Romer (Claude) médecin général de santé publique
Objet:	des cadres du corps des médecins inspecteurs de santé publique, pour abandon de poste

date_debut="2007-04-01"

radiation

JORFTEXT000000822376 (source JORF)

De:	Olivier de Mazières administrateur civil
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

date_debut="2007-05-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000822235 (source JORF)

De:	Michel Barreau
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000822234 (source JORF)

De:	Jacques Funel
Objet:	d'office à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, 3e chevron, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Stéphane Bouillon
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller pour les affaires intérieures préfet
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

prefet
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Eric Aubry
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller social inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Marc Monteil
Objet:	au cabinet du Premier ministre Chargés de mission auprès du Premier ministre professeur des universités
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel

nomination

De:	Pierre David
Objet:	au cabinet du Premier ministre Chargés de mission auprès du Premier ministre ingénieur en chef de l'armement
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel

nomination

De:	Jean de Boishue
Objet:	au cabinet du Premier ministre Chargés de mission auprès du Premier ministre ancien ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel

nomination

De:	Jean-Paul Faugère
Objet:	au cabinet du Premier ministre Directeur du cabinet conseiller d'Etat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Conseil d'État

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

De:	Antoine Gosset-Grainville
Objet:	au cabinet du Premier ministre Directeur adjoint du cabinet inspecteur des finances
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:	Hervé Monange
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques travail administrateur du Sénat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Philippe Ravalet
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques macro-économie administrateur hors classe de l'INSEE
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Vincent Roger
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques jeunesse et faits de société
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Yohann Benard
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques fiscalité et prélèvements obligatoires maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Conseil d'État

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre Mayeur
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques finances sociales administrateur du Sénat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Dominique Langlais
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques discours professeur agrégé
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Fabien Bova
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques agriculture, pêche, forêt ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre Molager
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques affaires locales
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Pierre Sallenave
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller pour le développement durable ingénieur en chef des ponts et chaussées
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Julien Dubertret
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller pour le budget administrateur civil hors classe
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Patrick Hetzel
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller pour l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la recherche professeur des universités
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	François Jacq
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller pour l'industrie, la recherche et l'énergie ingénieur en chef des mines
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Vincent Chriqui
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller chargé de l'analyse administrateur civil
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Igor Mitrofanoff
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Sylvie Fourmont
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère, chef du secrétariat particulier
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Delphine d'Amarzit
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère pour les finances inspectrice des finances
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Sophie Boissard
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère chargée des études et de la prospective maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Conseil d'État

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Myriam Lévy
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère auprès du Premier ministre pour la communication
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Laurence Marion
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques libertés publiques maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Conseil d'État

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Eva Portier
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques espace, recherche industrielle ingénieure de l'armement
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Aline Sylla-Walbaum
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques culture et communication inspectrice des finances
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Maryvonne Caillibotte
Objet:	au cabinet du Premier ministre Conseillère pour la justice magistrate
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat

nomination

De:	Daniel-Georges Courtois
Objet:	au cabinet du Premier ministre Chargés de mission auprès du Premier ministre conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cabinet du Premier ministre Cour des comptes

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes

nomination

De:	Franck Robine
Objet:	au cabinet du Premier ministre Chef du cabinet administrateur civil hors classe
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

De:	Jean-Marc Denuel Général de brigade aérienne
Objet:	au cabinet du Premier ministre Chef du cabinet militaire
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"

nomination

De:	d'Andlau (Guillaume) responsable mécénat et relations publiques au Crédit agricole
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:	Musée national des arts asiatiques - Guimet

nomination

De:	Saulnier (Jacques-Emmanuel) directeur de la communication et porte-parole du groupe AREVA
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:	Musée national des arts asiatiques - Guimet

nomination

De:	Richard (Francis) conservateur général des bibliothèques
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:	Musée national des arts asiatiques - Guimet

nomination

De:	Périn (Patrick) directeur du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an 1000), château de Saint-Germain-en-Laye
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:	Musée national des arts asiatiques - Guimet

nomination

De:	Polain (Jacques) grand donateur
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:	Musée national des arts asiatiques - Guimet

nomination

De:	Martin (Stéphane) président de l'Etablissement public du musée du quai Branly
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:	Musée national des arts asiatiques - Guimet

nomination

De:	Loyrette (Henri) président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:	Musée national des arts asiatiques - Guimet

nomination

De:	Grenet (Frantz) responsable de recherche au CNRS
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:	Musée national des arts asiatiques - Guimet

nomination

De:	Barbier-Mueller (Jean-Paul) directeur du musée Barbier-Mueller
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:	Musée national des arts asiatiques - Guimet

nomination

De:	André-Salvini (Béatrice) chef du département des antiquités orientales au musée du Louvre
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2004 modifié portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
Groupe:	Musée national des arts asiatiques - Guimet

nomination

JORFTEXT000000649373 (source JORF)

De:	Marie-Jeanne Texier président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Limoges
Objet:	par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Limoges
Remplace:	M. Bernard Foucher
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2007-05-15"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

charge

De:	Roussel (Florian)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Josserand-Jaillet (Daniel)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Briseul (Jean-Paul)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement

désignation

De:	Thon (Jean-Claude)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Bonal (Jean-Marie)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Groupe:	Commissariat du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2007-05-01"
commissaire_gouvernement

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	Marc Ivaldi
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Institut de recherche pour le développement (IRD)

JORFTEXT000000649371 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000649212 (source JORF)

De:	Thierry Michelon
Objet:	conseiller au cabinet du ministre délégué

date_debut="2007-04-30"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000649199 (source JORF)

De:	Serge Lasvignes secrétaire général du Gouvernement
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"

De:	Jacques-Henri Stahl directeur au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

JORFTEXT000000649199 (source JORF)

délégation de signature

De:	Martin Hirsch
Objet:	haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et participe au conseil des ministres pour les affaires relevant de ses attributions
Groupe:	Conseil des ministres

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des transports"

De:	Dominique Bussereau
Objet:	secrétaire d'Etat chargé des transports

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"

De:	Roger Karoutchi
Objet:	secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"

De:	Jean-Pierre Jouyet
Objet:	secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

nomination

membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques"

De:	Eric Besson
Objet:	secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"

De:	Xavier Bertrand
Objet:	ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"

De:	Christine Boutin
Objet:	ministre du logement et de la ville

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"

De:	Eric Woerth
Objet:	ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"

De:	Bernard Kouchner
Objet:	ministre des affaires étrangères et européennes

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"

De:	Roselyne Bachelot-Narquin
Objet:	ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"

De:	Hervé Morin
Objet:	ministre de la défense

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"

De:	Christine Albanel
Objet:	ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Xavier Darcos
Objet:	ministre de l'éducation nationale

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"

De:	Jean-Louis Borloo
Objet:	ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"

De:	Michèle Alliot-Marie
Objet:	ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"

De:	Brice Hortefeux
Objet:	ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Valérie Pécresse
Objet:	ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"

De:	Christine Lagarde
Objet:	ministre de l'agriculture et de la pêche

nomination

membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"

De:	Alain Juppé
Objet:	ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

nomination

membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rachida Dati
Objet:	garde des sceaux, ministre de la justice

nomination

JORFTEXT000000649193 (source JORF)

De:	François Fillon
Objet:	Premier ministre

membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"

nomination

De:	Matthieu Puttemans (CINEMA) titulaire
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	Luc de Cazenave (UFCV) suppléant
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	Christian Hamonic (la ligue de l'enseignement), titulaire
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	Gilles Tabourdeau (FAGE) suppléant
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	Gilles Rouby (FFMJC) suppléant
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	Eric Sapin (CCSC) suppléant
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	Cédric Maziere (ANIMA'FAC) suppléant
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	Charles Le Gac De Lansalut (SGDF) titulaire
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	Nadine Dussert (UNHAJ-UFJT) titulaire
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	Françoise Dore (COTRAVAUX) suppléante
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	Florence Rihouey (IFOREP) titulaire
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	Bénédicte Flichy (Inter-Echanges) titulaire
Objet:	en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 précité
Groupe:	Commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

inspecteur_general="Jeunesse et des sports ou son représentant"

De:	Alain Grewis directeur du centre d'éducation populaire et de sports d'Ile-de-France
Objet:	en application du1° de l'article 4 du décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse : le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ou son représentant
Groupe:	Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

désignation

De:	de Rohan (Olivier)
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

nomination

De:	de Givenchy (Hubert)
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

nomination

De:	de Bellaigue (Geoffrey)
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

nomination

De:	Mironneau (Paul)
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

nomination

De:	Guerrand-Hermès (Xavier)
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

nomination

De:	Ergmann (Daniel)
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

nomination

De:	Bascou (Marc)
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

nomination

De:	Pinault (Maryvonne)
Objet:	membres de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

nomination

De:	Cornevaux (Gil) administrateur civil hors classe
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-05-01"

nomination

De:	Chartier (Alain) Ingénieur en chef de l'armement
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-04-02"

nomination

De:	Mielnik-Méddah (Anne) administratrice civile hors classe
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-01-01"

cessation de fonction

De:	Lacour (Maryse) Officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif de l'armement de la délégation générale pour l'armement
Objet:	rapporteur auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-01-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000466382 (source JORF)

De:	Gardère (Nicolas) secrétaire administratif de classe normale
Objet:	régisseur d'avances auprès du centre d'études de Gramat (Lot)
Remplace:	Mme Guignard (Simone)
Groupe:	Centre d'études de Gramat (Lot)

date_debut="2007-05-31"

nomination

JORFTEXT000000466236 (source JORF)

De:	Thierry Touzet inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service santé animale à la direction départementale des services vétérinaires des Côtes-d'Armor
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires de la Martinique
Remplace:	M. Benoît Bourbon
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires de la Martinique

date_debut="2007-06-04"

nomination

De:	Reynald Bouy
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Christophe Ravier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Jean Souquet
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Atilla Baskurt
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Marc Belloeil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de l'espace
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Sylvie Bermann
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Chantal Chambellan Le Levier
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

De:	Cécile Dubarry
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

nomination

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"

De:	Hervé Burcez secrétaires techniques de classe exceptionnelle
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations attaché d'administration centrale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000466234 (source JORF)

titularisation

date_debut="2006-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"

De:	Christiane Santini
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations attaché d'administration centrale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000000466234 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000276967 (source JORF)

De:	Edith Christophe directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directrice déléguée départementale des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne
Groupe:	Direction déléguée départementale des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne

date_debut="2007-04-01"

nomination

inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"

De:	Patrick Olivier inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:	chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:	Service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

JORFTEXT000000276966 (source JORF)

nomination

De:	Jules Frutos
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 2° représentant des professions du spectacle représentant des entrepreneurs de spectacles Pour le Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS)
Remplace:	Mme Rose Léandri
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Jean de Saint-Guilhem directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	M. Jérôme Bouët
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Dominique Ponsard délégué adjoint à la musique à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	Mme Marianne Revoy
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Alban Marino adjoint au chef du bureau des opérateurs culturels nationaux
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	Mme Clarisse Mazoyer
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	André Cayot conseiller pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	Mme Catherine Fagart
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	François Brouat directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	M. Richard Martineau
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Anne-Claire Rocton conseillère musiques actuelles à la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	M. Hervé Corriges
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Hélène Klunder chargée de mission pour les musiques actuelles à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	Mme Michèle Durand
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

De:	Karine Duquesnoy chef du bureau de l'emploi à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz 1° représentants du ministre de la culture et de la communication
Remplace:	Mme Catherine Giffard
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

nomination

JORFTEXT000000273860 (source JORF)

De:	François Pouilly inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, adjoint au directeur départemental des services vétérinaires de la Vienne
Objet:	directeur départemental des services vétérinaires des Ardennes
Remplace:	M. Jean-Charles Quintard
Groupe:	Direction départementale des services vétérinaires des Ardennes

date_debut="2007-05-14"

nomination

JORFTEXT000000273859 (source JORF)

De:	Darragon (Gérard, Joseph, Edmond)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Rhône

date_debut="2007-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Bazin (Daniel) directeur délégué à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:	M. Rol-Tanguy (Francis)
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

JORFTEXT000000273858 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000273857 (source JORF)

De:	Catherine Legry (Barbier)
Objet:	directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Picardie, à Amiens
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Picardie, à Amiens

date_debut="2007-05-01"

nomination

JORFTEXT000000273856 (source JORF)

De:	Christian Avazeri administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

date_debut="2007-05-09"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000273854 (source JORF)

De:	Monique Pépin-Douard, née Douard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée d'administration, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission